territoriality

Intellectual property law conventions adopt the principle of territoriality.
Les conventions sur la propriété intellectuelle adoptent le principe de la territorialité.
Intellectual property conventions adopt the principle of territoriality.
Les conventions sur la propriété intellectuelle adoptent le principe de la territorialité.
The whole idea of individual territoriality becomes a problem.
Toute idée d'espace personnel devient un problème.
Furthermore, the so-called territoriality principle applies.
En outre, le principe dit de territorialité s'applique.
However, international conventions that protect intellectual property generally adopt the principle of territoriality.
Toutefois, les conventions internationales qui protègent la propriété intellectuelle adoptent généralement le principe de territorialité.
This circumstance is related to the territoriality and characteristic independence of these rights.
Cette situation est liée à la territorialité et à l'indépendance qui caractérisent ces droits.
International conventions designed to protect intellectual property generally adopt the principle of territoriality.
Les conventions internationales destinées à protéger la propriété intellectuelle adoptent généralement le principe de territorialité.
No virus has the capacity to comprehend the notions of subsidiarity, proportionality and territoriality.
Aucun virus ne peut comprendre les notions de subsidiarité, proportionnalité et territorialité.
The appearance of territoriality in the current debate on rural development is not accidental.
L’apparence de territorialité dans le débat actuel sur le développement rural n’est pas accidentelle.
A further issue touched upon was that of the territoriality of insolvency.
Il a également été question de la territorialité de la procédure d'insolvabilité.
The German authorities also note that the measure is fully in line with the territoriality principle.
Les autorités allemandes notent également que la mesure est pleinement conforme au principe de territorialité.
In Chile, the governing principle is the territoriality of the law, with certain exceptions.
Le Chili applique le principe de la territorialité de la loi à quelques exceptions près.
Wherever they go, Commissioners Andrus Ansip and Günther Oettinger announce their wish to tackle the problem of territoriality.
Les commissaires Andrus Ansip et Günther Oettinger annoncent partout vouloir s'attaquer au problème de la territorialité.
In addition, the host State should have primacy of jurisdiction, in accordance with the principle of territoriality.
De plus, l'État d'accueil doit avoir la primauté de compétence, conformément au principe de la territorialité.
This situation is partly linked to the territoriality of copyright and difficulties associated with the clearing of rights.
Cette situation s'explique en partie par la territorialité du droit d'auteur et les difficultés associées à l'autorisation des droits.
Article 10 Principle of territoriality
Article 10 Principe de territorialité
Article 12 Principle of territoriality
Article 12 Principe de territorialité
We have therefore reached a situation in which this directive undermines the territoriality of the right to work.
Donc, on aboutit à une situation où cette directive met en cause la territorialité du droit du travail.
Our loves are always situated on a territoriality that, in relation to us, deterritorializes us or else reterritorializes us.
Nos amours sont toujours situées sur une territorialité qui, par rapport à nous, nous déterritorialisent ou bien nous reterritorialisent.
Trademark law, like other areas of intellectual property (IP) law, is governed by principles of territoriality.
Le droit des marques, à l’instar d’autres domaines de la propriété intellectuelle, est régi par le principe de la territorialité.
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