territorialité

Les conventions sur la propriété intellectuelle adoptent le principe de la territorialité.
Intellectual property law conventions adopt the principle of territoriality.
Les conventions sur la propriété intellectuelle adoptent le principe de la territorialité.
Intellectual property conventions adopt the principle of territoriality.
En outre, le principe dit de territorialité s'applique.
Furthermore, the so-called territoriality principle applies.
Toutefois, les conventions internationales qui protègent la propriété intellectuelle adoptent généralement le principe de territorialité.
However, international conventions that protect intellectual property generally adopt the principle of territoriality.
Décrire les caractères comportementaux (socialisation, territorialité, agressivité).
Describe the behavioural traits (social, territorial, aggressive).
Cette situation est liée à la territorialité et à l'indépendance qui caractérisent ces droits.
This circumstance is related to the territoriality and characteristic independence of these rights.
Les conventions internationales destinées à protéger la propriété intellectuelle adoptent généralement le principe de territorialité.
International conventions designed to protect intellectual property generally adopt the principle of territoriality.
Aucun virus ne peut comprendre les notions de subsidiarité, proportionnalité et territorialité.
No virus has the capacity to comprehend the notions of subsidiarity, proportionality and territoriality.
L’apparence de territorialité dans le débat actuel sur le développement rural n’est pas accidentelle.
The appearance of territoriality in the current debate on rural development is not accidental.
Il a également été question de la territorialité de la procédure d'insolvabilité.
A further issue touched upon was that of the territoriality of insolvency.
Les autorités allemandes notent également que la mesure est pleinement conforme au principe de territorialité.
The German authorities also note that the measure is fully in line with the territoriality principle.
Le Chili applique le principe de la territorialité de la loi à quelques exceptions près.
In Chile, the governing principle is the territoriality of the law, with certain exceptions.
Les commissaires Andrus Ansip et Günther Oettinger annoncent partout vouloir s'attaquer au problème de la territorialité.
Wherever they go, Commissioners Andrus Ansip and Günther Oettinger announce their wish to tackle the problem of territoriality.
Cette situation s'explique en partie par la territorialité du droit d'auteur et les difficultés associées à l'autorisation des droits.
This situation is partly linked to the territoriality of copyright and difficulties associated with the clearing of rights.
Article 10 Principe de territorialité
Article 10 Principle of territoriality
Article 12 Principe de territorialité
Article 12 Principle of territoriality
Donc, on aboutit à une situation où cette directive met en cause la territorialité du droit du travail.
We have therefore reached a situation in which this directive undermines the territoriality of the right to work.
Nos amours sont toujours situées sur une territorialité qui, par rapport à nous, nous déterritorialisent ou bien nous reterritorialisent.
Our loves are always situated on a territoriality that, in relation to us, deterritorializes us or else reterritorializes us.
Décrire les caractères comportementaux (socialisation, territorialité, agressivité).
For the purposes of this Regulation, the term ‘maintenance obligation’ should be interpreted autonomously.
L'objectif doit être la stabilité dans les Balkans et la redéfinition de l'intégration européenne d'après le critère de territorialité.
The aim should be stability in the Balkans and the rounding off of European integration in territorial terms.
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
Pourquoi utiliser le dictionnaire anglais.com ?

LE MEILLEUR DICTIONNAIRE ANGLAIS-FRANÇAIS

Obtenez plus qu'une traduction

Obtenez des exemples et des prononciations pour des millions de mots anglais, de mots français, d'expressions anglaises et d'expressions françaises.

RÉDIGÉS PAR DES EXPERTS

Traduisez en toute confiance

Accédez à des millions de traductions exactes rédigées par une équipe de traducteurs expérimentés du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français.

PHRASES D'EXEMPLE EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS

Apprenez par l'exemple

Parcourez des milliers de phrases d'exemple anglais-français dans notre dictionnaire.

CONNECTEZ-VOUS AU MONDE FRANCOPHONE

Exprimez-vous en anglais

Parcourez des traductions nuancées anglais-français et français-anglais pour trouver le mot que vous recherchez.
Le Mot du jour
la momie