salvage value
- Exemples
The salvage value for heat treated non-incubated eggs shall be deducted from the compensation. | La valeur de récupération des œufs non incubés traités thermiquement est déduite de l’indemnisation. |
Similarly, the Bangladeshi claimant described in paragraph 105 above seeks compensation for the value of its cargo vessel less its salvage value. | De même, le requérant bangladais dont il est question au paragraphe 105, plus haut, demande à être indemnisé de la valeur de son navire de charge, déduction faite de celle de l'épave. |
ABB claims that the value of its lost tangible property was USD 23,717 based on its estimate of replacement cost net of salvage value (as of the date of the claim) without discount for depreciation. | ABB évalue à USD 23 717 les actifs corporels dont elle déplore la perte, sur la base de leur valeur de remplacement, déduction faite de la valeur de récupération (à la date de la réclamation) mais sans ajustement au titre de l'amortissement. |
However, an asset cannot be depreciated beyond the estimated salvage value. | Cependant, des capitaux ne peuvent pas être dépréciés au delà de la valeur de récupération estimée. |
The salvage value for heat treated non-incubated eggs shall be deducted from the compensation. | [notifiée sous le numéro C(2008) 8066] |
This method does not consider the estimated salvage value in determining the depreciation rate or in computing the periodic depreciation. | Cette méthode ne considère pas la valeur de récupération estimée en déterminant le taux d'amortissement ou en calculant l'amortissement périodique. |
For slaughtered animals the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation. | Teneur totale en propane-1,2-diol |
For slaughtered animals, the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation.’. | Au cours de la période 1990-2000, il y a en effet eu trois années où la sécheresse a été plus importante (1994-1995, 1998-1999, 1999-2000). |
For bovine brucellosis and tuberculosis and ovine and caprine brucellosis programmes, the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation. | Pour les programmes de lutte contre la brucellose et la tuberculose bovines et la brucellose ovine et caprine, la valeur de récupération éventuelle est déduite de l’indemnisation. |
Compensation is generally sought for the original contract price or for the difference between the original contract price and the resale price or salvage value. | Les requérants réclament généralement une indemnité correspondant au prix initialement prévu dans le contrat ou à la différence entre celui-ci et le prix de cession ou la valeur de récupération. |
For bovine brucellosis and tuberculosis and ovine and caprine brucellosis programmes, the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation. | Décision de la Commission |
The Panel finds, however, that the contents remaining at store number 8 at Subhan Central Stores had some salvage value and that an appropriate adjustment should therefore be made. | Toutefois, le Comité estime que le matériel restant sur l'entrepôt No 8 des Entrepôts centraux de Subhan conservait une valeur résiduelle, et qu'à ce titre, il convenait de procéder aux ajustements nécessaires. |
Compensation is sought for the original contract price or for the difference between the original contract price and the resale price or salvage value where the goods could not be resold. | Les requérants réclament une indemnité correspondant au prix initialement prévu dans le contrat ou à la différence entre celui-ci et le prix de cession ou la valeur de récupération pour les marchandises non revendues. |
With no apparent advantage of a salvage value, therefore, the Planning Mission recommended that the courthouse should be constructed as a permanent building and the office facilities accommodated in a prefabricated structure. | Puisque la valeur de récupération n'est plus un facteur entrant en ligne de compte, la mission de planification a recommandé de construire un bâtiment permanent pour le Tribunal et d'installer les bureaux dans des bâtiments préfabriqués. |
Where the claimant has established that the goods could not be resold, the measure of compensation is the initial contract price of the goods, less their salvage value and expenses avoided, plus reasonable incidental costs. | Lorsque le requérant a prouvé que les marchandises n'avaient pas pu être revendues, on calcule l'indemnité sur la base du prix initial, en déduisant la valeur de récupération et les frais évités et en ajoutant les frais accessoires raisonnables. |
Where the claimant has established that the goods could not be resold, the measure of compensation is the initial contract price of the goods, less their salvage value and expenses avoided, plus reasonable incidental costs. | Lorsque le requérant a prouvé que les marchandises n'avaient pas pu être revendues, on calcul l'indemnité sur la base du prix initial, en déduisant la valeur de récupération et les frais épargnés et en ajoutant les frais accessoires raisonnables. |
Where the claimant has established that, despite reasonable efforts, the goods could not be resold to an alternative buyer, compensation is recommended in an amount equal to the contract price less the salvage value and any costs avoided. | Dans les cas où le requérant a fourni la preuve qu'en dépit d'efforts raisonnables il n'avait pas pu revendre les marchandises à un autre acheteur, l'indemnité recommandée correspond au prix contractuel, déduction faite de la valeur de récupération et des frais évités. |
Where the claimant has established that the goods could not be resold, the measure of compensation is the contract price of the goods, less their salvage value and expenses avoided, plus reasonable additional costs where claimed. | Lorsque le requérant a prouvé que les marchandises n'avaient pas pu être revendues, on calcule l'indemnité sur la base du prix initial, en déduisant la valeur de récupération et les frais évités et en ajoutant les frais accessoires raisonnables, s'il y a lieu. |
For slaughtered animals the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation. | Pour les animaux mis à mort, la valeur de récupération éventuelle est déduite de l’indemnisation. |
For slaughtered animals, the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation.’. | Pour les animaux mis à mort, la valeur de récupération éventuelle est déduite de l’indemnisation. » |
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