R&R
- Exemples
Accordingly, the Commission considers that the measure was not granted in accordance with the R&R Guidelines 2004. | LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, |
Thus, Varvaressos meets the criterion of point 9 of the R&R Guidelines. | En conséquence, Varvaressos répond au critère du point 9 des lignes directrices S&R. |
Please inform R&R Apartment Dembinszky in advance of your expected arrival time. | Veuillez informer l'établissement R&R Apartment Dembinszky à l'avance de l'heure à laquelle vous prévoyez d'arriver. |
Compatibility of the aid with the internal market under the R&R Guidelines | Compatibilité de l’aide avec le marché intérieur aux termes des lignes directrices S&R |
I was taken to R&R (Reception and Release) to get processed into the prison. | J'ai été emmené au R&L (Réception et Libération) pour enregistrer mon entrée dans la prison. |
According to the principles of the R&R guidelines. | Conformément aux principes énoncés dans les directives concernant les aides au sauvetage et à la restructuration. |
See Point 102 of the R&R Guidelines 2004. | Voir le paragraphe 102 des lignes directrices de 2004 concernant les aides au sauvetage et à la restructuration. |
After being processed through R&R, I was escorted to the A/C where I was processed once again. | Après le R&L, je fus escorté jusqu'au C/E où je subis une nouvelle fouille. |
Thus, the Commission considers that the plan meets the criteria of points 35-37 of the R&R Guidelines. | En conséquence, la Commission estime que le plan répond aux critères énoncés aux points 35 à 37 des lignes directrices S&R. |
Compatibility of the aid with the internal market under the R&R Guidelines | Le système est protégé par un certain nombre de mesures techniques. |
Description: R&R Village is near Termini(main train station), in 10min. walk and from here its easy to reach every monument of Rome. | Description : R&R Village est proche de la gare principale de Termini - à 10min. |
As from 10 October 2004, the R&R Guidelines 2004 are applicable [39]. | Depuis le 10 octobre 2004 sont applicables les lignes directrices de 2004 concernant les aides au sauvetage et à la restructuration [39]. |
The Commission considers RMG to be a large firm within the meaning of the R&R Guidelines. | La Commission considère que RMG est une grande entreprise au sens des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration. |
Compatibility of the debt reduction measures under the R&R Guidelines | Compatibilité des mesures de réduction de la dette au regard des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration |
The R&R Guidelines 2004 include similar hard and soft criteria in Points 10 and 11. | « Aceto Balsamico di Modena » |
Indeed, in August 2009 the company fulfilled the conditions of point 10(a) of the R&R Guidelines. | En août 2009, la société remplissait les conditions du point 10 a) des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration. |
On the compatibility of the debt reduction measures under the R&R Guidelines | Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel |
Point 20 of the R&R Guidelines limits the grounds to those stipulated under the rescue and restructuring guidelines. | Conformément au point 20 des lignes directrices S&R, ces motifs se limitent à ceux énoncés dans les lignes directrices elles-mêmes. |
It is noted that no restructuring plan within the meaning of point 35 of the R&R Guidelines 2004 was set up. | Le plan de restructuration visé au point 35 des lignes directrices de 2004 n’a pas été établi. |
Third, in order to avoid undue distortions of competition, compensatory measures must be taken (point 38 of the R&R Guidelines 2004). | Troisièmement, afin d’éviter les distorsions inacceptables de concurrence, des contreparties sont nécessaires (point 38 des lignes directrices de 2004). |
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