outrepasser
- Exemples
En août, la Chambre des députés et le Sénat ont outrepassé le veto et ont adopté cette loi, qui a été promulguée par le président à la fin de l’année. | In August, the Chamber of Deputies and the Senate rejected the veto and approved the bill, which was promulgated by the President at the end of the year. |
L'État peut aussi être tenu responsable lorsque ses agents ont outrepassé leurs pouvoirs. | States may also be held responsible when their agents have acted ultra vires their formal powers. |
Les rédacteurs du rapport ont outrepassé leur mandat lorsqu’ils ont mentionné l’élection présidentielle syrienne, qui n’a rien à voir avec la résolution 2139 (2014). | The drafters of the report have gone beyond their mandate in mentioning the presidential elections in Syria, which have nothing to do with resolution 2139 (2014). |
Et puis, s'il s'avérait qu'ils ont outrepassé leurs attributions, encore faudrait-il intenter une action en justice pour vérifier s'il y a eu ou non abus du principe de subsidiarité. | Even then, should they overstep their powers, it is possible to go to the Court to seek to verify whether the principle of subsidiarity has been overstepped or not. |
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