nondiscrimination
- Exemples
La mise en place de la nondiscrimination et le droit à l'accès à tous les programmes communautaires sont importants et justifiés. | Securing non-discrimination and the right of access to all Community programmes is sensible and important. |
Les mesures adoptées ou maintenues par chaque Partie afin de prohiber le comportement commercial anticoncurrentiel et les actions de mise en application qu’elle exerce à cet égard sont conformes aux principes de transparence, de nondiscrimination et d’équité procédurale. | The measures each Party adopts or maintains to proscribe anti-competitive business conduct and the enforcement actions it takes pursuant to those measures shall be consistent with principles of transparency, non-discrimination and procedural fairness. |
Comme M. Kinnock l'a constaté hier ici même, cela est en contradiction totale avec le principe central de la directive, à savoir la nondiscrimination. | As Neil Kinnock said here yesterday, this goes completely against a key principle of the directive, namely nondiscrimination. |
Je répète que la Commission, en tant que gardienne du Traité, doit veiller en particulier au respect des principes d'équilibre, de proportionnalité et de nondiscrimination. | I would repeat that the Commission, as guardian of the Treaty, must give particular attention to the principles of balance, proportionality and non-discrimination. |
Avec la Commission, le Parlement a insisté sur le besoin d'inscrire une clause de nondiscrimination dans le nouveau Traité et a plus particulièrement demandé que la discrimination à l'égard des femmes soit reprise dans les types de discrimination. | Parliament, along with the Commission, insisted on the need for a non-discrimination clause to be inserted in the new treaty and called in particular for discrimination against women to be included in the categories of discrimination. |
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