nondiscrimination
- Exemples
That in itself party politicises nondiscrimination measures and fundamental rights. | En soi, cela revient à politiser les mesures de non-discrimination et les droits fondamentaux. |
The application of this right must follow the principle of equal treatment and nondiscrimination. | L’application de ce droit doit suivre le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination. |
Indeed, some political delegations in this House have never voted in favour of nondiscrimination measures. | En effet, certaines délégations politiques dans cette Assemblée n’ont jamais voté en faveur de mesures non discriminatoires. |
We must also hope that we will see a new nondiscrimination clause in the Treaty. | Nous devons en outre espérer qu'elle permettra d'inclure une clause de non discrimination dans le Traité. |
The education as the right to reach the equality of opportunities, nondiscrimination, democratic life and peace. | L’éducation comme le droit d’atteindre l’égalité d’opportunités, la non-discrimination, la vie démocratique et la paix. |
It is surely a breach of EU law, which requires nondiscrimination on the grounds of nationality. | Il s’agit certainement d’une violation de la législation de l’UE, qui prévoit la non-discrimination sur la base de la nationalité. |
In addition, nondiscrimination obligations are imposed on federal contractors and subcontractors by Executive Order. | En outre, des obligations touchant la discrimination sont imposées par ordonnance à toutes les entreprises et sous-traitants travaillant pour le Gouvernement fédéral. |
As Neil Kinnock said here yesterday, this goes completely against a key principle of the directive, namely nondiscrimination. | Comme M. Kinnock l'a constaté hier ici même, cela est en contradiction totale avec le principe central de la directive, à savoir la nondiscrimination. |
Where society can display inclusiveness and understanding, such persons can be assured of a life of dignity and nondiscrimination. | Lorsque la société peut faire preuve d’universalité et de compréhension, ces personnes peuvent se voir assurer une vie digne et libre de discrimination. » |
A European principle of nondiscrimination thus exists only on paper, but the national right to exceptions is concrete. | Par conséquent, le principe européen de non-discrimination n'existe que sur le papier, tandis que le droit national à l'exception est, lui, bien concret. |
The Board of Education is revising Policy ACA to strengthen its commitment to equity, cultural competency and nondiscrimination. | Le Board of Education est en train de réviser la Politique ACA afin de renforcer son engagement à l'équité, à la compétence culturelle, et à la non-discrimination. |
The MFA and the ATC were derogations from the basic rules of GATT, i.e. the principle of nondiscrimination and prohibition on quantitative restrictions. | L'AMF et l'ATV constituaient des dérogations aux règles de base du GATT, c'est-à-dire aux principes de non-discrimination et d'interdiction de restrictions quantitatives. |
Mr President, the principles at work in the proposal for a directive by the Commission are nondiscrimination, relationship to costs and transparency. | Monsieur le Président, les principes affichés par la proposition de la directive de la Commission sont la non-discrimination, la relation aux coûts, la transparence. |
It contains nothing that will make a real contribution to the rights of women, but simply general principles on nondiscrimination and gender equality. | Elle ne contient rien qui participe réellement aux droits des femmes, on y trouve seulement des principes généraux sur la non-discrimination et l’égalité des genres. |
Recruitment of female military personnel. The Ministry of Defence is drawing up an admission system that establishes rules of impartiality and nondiscrimination. | Incorporation du personnel militaire féminin : le Ministère de la défense prévoit des procédures d'admission reposant sur des critères d'impartialité et de non-discrimination. |
JEP workshops and seminars bring judges together to focus on the concrete meaning of abstract guarantees of equal protection and nondiscrimination. | Les ateliers et séminaires JE rassemblent des magistrats afin de les faire réfléchir sur le sens concret des garanties abstraites de protection égale et de non discrimination. |
There is also a trend towards using science in the context of provisions for nondiscrimination - for example, in cases dealing with toxicity. | Il y a aussi une tendance à recourir à la science pour l'application des dispositions interdisant la discrimination − par exemple, dans les cas où il s'agit de toxicité. |
The core focus of the Constitutional Amendments ensuing from the Framework Agreement, which was concluded in 2001, was the principle and measures of nondiscrimination. | La vocation centrale des amendements constitutionnels issus de l'Accord-cadre qui a été conclu en 2001 est l'application du principe de non-discrimination et des mesures qui en découlent. |
The court permanently enjoined the Commissioner of [p] Internal Revenue from approving tax-exempt status for any school in Mississippi that did not publicly maintain a policy of nondiscrimination. | Le tribunal a interdit définitivement le commissaire [p] Internal Revenue d"approuver le statut d"exonération fiscale pour toute école dans le Mississippi qui n"a pas maintenu publiquement une politique de non-discrimination. |
The same criteria are observed concerning the evolution of legal personality and capacity, where account is taken of the principle of nondiscrimination enshrined in the country's Constitution. | S'observent les mêmes critères pour l'évolution de la capacité et de la personnalité juridique, en tenant compte du principe de non discrimination consacré dans la loi fondamentale du pays. |
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