jurisprudence
- Exemples
À cet égard, il renvoie à la jurisprudence du Comité. | In this respect, it refers to the Committee's jurisprudence. |
Voir par exemple la jurisprudence citée à la note 18. | See e.g. the case law cited in note 18. |
Dans la jurisprudence, cette disposition a très rarement été évoquée. | In case law, this provision has been referred to very rarely. |
Tel est la position adoptée dans notre jurisprudence. | This is the position adopted in our jurisprudence. |
Le Comité n'est pas lié par sa jurisprudence. | The Committee is not bound by its previous jurisprudence. |
Dix années de jurisprudence constitutionnelle au Gabon (en cours) | Ten years of constitutional jurisprudence in Gabon (in course). |
La jurisprudence continuera peut-être à se développer dans ce domaine. | Case law may continue to develop in this area. |
L'arrestation illégale n'avait jamais été définie dans la jurisprudence du Tribunal. | Unlawful arrest had never been defined in the jurisprudence of the Tribunal. |
L'État partie invoque la jurisprudence du Comité à ce sujet. | The State party invokes the Committee's established jurisprudence in this regard. |
Il n'existe aucune jurisprudence de la Cour de Justice. | There is no case-law from the Court of Justice. |
L'accès à la jurisprudence a été ainsi considérablement amélioré. | Access to case law has thus been considerably improved. |
Tu veux voir si tu peux trouver une jurisprudence ? | Do you want to see if you can find a legal precedent? |
Les États-Unis ont fourni 21 exemples tirés de la jurisprudence. | The United States provided 21 examples of case law. |
Nous espérons que cette jurisprudence sera confirmée. | We hope that this case law will be confirmed. |
La jurisprudence aussi a admis l'importance de la protection des données. | Case law has also recognized the importance of data protection. |
Voir également la jurisprudence citée plus haut, note 206. | See also the judicial decisions cited supra, footnote 206. |
L'État partie rappelle la jurisprudence du Comité sur les actio popularis. | The State party recalls the Committee's case law on actio popularis. |
Cette position est adoptée dans notre jurisprudence. | This position is adopted in our jurisprudence. |
En d'autres termes, idéalement, la jurisprudence aurait sortir par la fenêtre. | In other words, ideally, judicial precedent would go out the window. |
La jurisprudence de la Cour a été uniforme. | The jurisprudence of the Court has been consistent. |
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