jurisprudence
- Exemples
In this respect, it refers to the Committee's jurisprudence. | À cet égard, il renvoie à la jurisprudence du Comité. |
Where it exists, jurisprudence is contributing to define concepts. | Lorsqu'elle existe, la jurisprudence contribue à définir les concepts. |
The notion of immunity was deeply anchored in international legal jurisprudence. | La notion d'immunité est profondément enracinée dans la jurisprudence internationale. |
This is the position adopted in our jurisprudence. | Tel est la position adoptée dans notre jurisprudence. |
Ten years of constitutional jurisprudence in Gabon (in course). | Dix années de jurisprudence constitutionnelle au Gabon (en cours) |
Unlawful arrest had never been defined in the jurisprudence of the Tribunal. | L'arrestation illégale n'avait jamais été définie dans la jurisprudence du Tribunal. |
Mr MacCormick referred to the current state of jurisprudence. | M. McCormick a fait référence à l'état actuel de la jurisprudence. |
This prohibition has been further developed in international jurisprudence. | Cette interdiction a été développée plus avant dans la jurisprudence internationale. |
He studied the international arbitrations, the jurisprudence, the unilateral acts. | Il a étudié les arbitrages internationaux, les jurisprudences, les actes unilatéraux. |
In other countries, the same understanding is underpinned by national jurisprudence. | Dans d'autres pays, cette interprétation est soutenue par la jurisprudence nationale. |
This position is adopted in our jurisprudence. | Cette position est adoptée dans notre jurisprudence. |
The jurisprudence of the Court has been consistent. | La jurisprudence de la Cour a été uniforme. |
Reference is made to the Committee's jurisprudence in this matter. | Il renvoie à ce sujet à la jurisprudence du Comité. |
The jurisprudence is completely clear and consistent. | La jurisprudence est tout à fait claire et cohérente. |
It invokes the Committee's jurisprudence, in particular in Gobin v. Mauritius. | Il invoque la jurisprudence du Comité, en particulier dans l'affaire Gobin c. Maurice. |
See also the jurisprudence cited in para. 96 above. | Voir aussi la jurisprudence citée supra, par. 96. |
The jurisprudence of Liechtenstein courts respects this principle. | La jurisprudence du Liechtenstein respecte ce principe. |
He refers to international jurisprudence to support this claim. | À l'appui de cette affirmation, il invoque la jurisprudence internationale. |
See the jurisprudence cited in support of Guiding Principles 1 and 3. | Voir la jurisprudence citée à l'appui des principes directeurs 1 et 3. |
It will interpret the Rome Statute and develop a body of jurisprudence. | Elle interprétera le Statut de Rome et élaborera un ensemble de jurisprudence. |
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