judicially
- Exemples
Something needs to be done to control judicially inflicted injuries. | Quelque chose doit être fait pour contrôler les blessures infligées judiciairement. |
This detention was twice judicially confirmed. | Cette détention a été par deux fois confirmée par la justice. |
Indigenous rights are judicially defended by the Ministério Público. | C'est le ministère public qui défend les droits des autochtones en justice. |
So, judicially, something needs to be done. | Donc, d'un point de vue judiciaire, il convient de prendre des mesures. |
The absence of clerks is judicially inefficient, and this fact seems everywhere recognized. | Le manque de juristes adjoints est judiciairement inefficace et ce point semble admis par tous. |
The buyer argued that the avoidance of the contract had not been judicially recognized. | L'acheteur arguait que la résolution du contrat n'avait pas été reconnue par une instance judiciaire. |
Parole Board decisions can be judicially reviewed by the High Court. | Les décisions du Comité des libérations conditionnelles peuvent faire l'objet d'un examen judiciaire par la Haute Cour. |
Informal marriage has all the effects inherent in formalized marriage when it is judicially recognized. | Le mariage non formalisé produit tous les effets propres du mariage formalisé quand il est judiciairement reconnu. |
In this way, the Czech authorities prevented him from judicially pursuing the restitution of his property. | Ainsi, les autorités tchèques l'ont empêché de réclamer en justice la restitution de son bien. |
Those processes should be judicially supervised so as to ensure protection of the debtor's interests. | Ils devraient être soumis à un contrôle judiciaire pour que soient protégés les intérêts du débiteur. |
In a nutshell, the Tribunal has established an important, judicially verified factual record of those atrocities. | Le Tribunal a constitué, en un mot, un dossier factuel important et judiciairement vérifié sur ces atrocités. |
Additionally, in the case of violation of the law, positive measures can be judicially imposed. | En outre, en cas de violation de la loi, des mesures positives peuvent être imposées par la justice. |
Additionally, in the case of violation of the Law, positive measures can be judicially imposed (art. | En cas de violation de la loi, des mesures d'action positive peuvent être imposées par la justice (art. |
Internally, we have undertaken a series of judicially initiated reforms designed to improve the efficiency of our proceedings. | Sur le plan interne, nous avons adopté une série de réformes judiciaires pour rendre nos procédures plus efficaces. |
In other States, the lessor must first seek formal termination of the contract, and reclaim possession judicially. | Dans d'autres, il doit d'abord mettre officiellement fin au contrat avant de reprendre possession par voie de justice. |
The refusal of a visa to the author could be reviewed both administratively and judicially. | Le refus d'accorder un visa à l'auteur pourrait être examiné à la fois par des organes administratifs et par des organes judiciaires. |
We must see what is actually happening and bring about change judicially and in practice. | Nous devons considérer les événements tels qu'ils se produisent et mettre en ?uvre un changement, en droit et dans les faits. |
Mohamed Ali Ahmed Al-Ekry has not been denied his right to have his detention periodically judicially reviewed. | Mohamed Ali Ahmed Al-Ekry ne s'est pas vu dénier le droit de faire périodiquement réexaminer la légalité de sa détention par une instance judiciaire. |
The Managing Body is thus judicially liable for the validity and the correctness of the data contained therein. | Le Conseil d'administration est ainsi judiciairement responsable de la validité et de l'exactitude des données figurant sur les registres en question. |
The Federal Circuit's recent decision in Myriad thus sheds some light on how Mayo is judicially interpreted and applied. | La récente décision du Circuit fédéral dans l’affaire Myriad indique de quelle manière la jurisprudence Mayo est appliquée et interprétée par les tribunaux. |
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