Internal Revenue
- Exemples
Information gathered by other government departments, such as the internal revenue, foreign trade, customs or foreign exchange control authorities, if applicable, may also provide a necessary source of information. | Les renseignements recueillis par d'autres services administratifs comme ceux du fisc, du commerce extérieur, des douanes ou du contrôle des changes, s'il y a lieu, peuvent aussi être source de renseignements. |
The Internal Revenue Code provides for a variety of methods to delay or avoid taxes in a perfectly legal manner. | Le code fiscal prévoit diverses méthodes pour retarder ou éviter certains impôts d'une façon parfaitement légale. |
Title 26 U.S.C Internal Revenue Code, section 40 is the legal basis for the small producer income tax credit. | Le titre 26 U.S.C, Internal Revenue Code, section 40 est la base juridique du crédit d’impôt sur les revenus des petits producteurs. |
About 90% of local governments depend on the national government's internal revenue allotment system. | Quatre-vingt-dix pour cent environ des collectivités locales sont tributaires du système de répartition des ressources internes du Gouvernement central. |
To reach this formidable sum there would need to be a substantial increase in internal revenue generation as well as broadening of the donor base, including through public/private partnerships. | Pour rassembler une somme aussi colossale, il faudrait accroître sensiblement les recettes publiques et le nombre de donateurs, y compris à la faveur de partenariats entre les secteurs public et privé. |
A copy of the W-2 is sent to the Internal Revenue Service (IRS). | Une copie de la W-2 est envoyé à l'Internal Revenue Service (IRS). |
A copy of the W-2 is sent to the Internal Revenue Service (IRS). | Une copie du W-2 est envoyée au service des revenus (IRS). |
Yes, I'd like the number for the Internal Revenue Service, please. | Oui, le numéro du service des impôts, s'il vous plaît. |
Yes, he's... He's an agent for the Internal Revenue Service. | Oui, c'est... c'est un représentant du fisc. |
Internal Revenue Service (U.S. Taxes) | Internal Revenue Service (Administration fiscale des États-Unis-impôts) |
You can notify the Internal Revenue Service of your new address one of two ways. | Vous pouvez aviser le service des impôts de votre nouvelle adresse de deux façons. |
Furthermore, your donation may be subject to additional reporting requirements under the Internal Revenue Code. | De plus, votre don peut être soumis à des obligations déclaratives supplémentaires en vertu du Code Internal Revenue. |
Contributions are tax deductible, as allowed under the Internal Revenue Service code. | Les contributions sont déductibles des impôts, comme permis par le code fiscal américain (U.S. Internal Revenue Code). |
Contributions to Rhema are tax-deductible according to the U.S. Internal Revenue code section 501(c)(3). | Les contributions à Rhema sont déductibles des impôts selon la section 501(c)(3) du code de l’US Internal Revenue. |
Contributions to Rhema are tax-deductible according to the U.S. Internal Revenue code section 501(c)(3). | Les contributions à Rhema sont déductibles des impôts selon la section 501(c)(3) du code des impôts américains. |
This was confirmed during the Panel's visit to the customs services (Internal Revenue Authority) in Kampala. | Ces faits ont été confirmés lors d'une visite du Groupe d'experts aux services des douanes (Administration fiscale) à Kampala. |
We are an internationally active organization, approved by the U.S. Internal Revenue Service as a 501(c)(3) public charity. | Notre organisation est active à l’échelle internationale, approuvée par le U.S. Internal Revenue Service au titre d’organisation caritative publique de type 501(c)(3). |
Tax returns were only selectively reviewed by the Internal Revenue Service, together with all tax-payer returns. | Les déclarations d'impôts n'étaient examinées que de manière sélective par l'administration fiscale, au même titre que celles des autres contribuables. |
The 990 is the Internal Revenue Service (IRS) form filed annually by organizations which are exempt from income tax. | Édité par l'administration fiscale américaine (Internal Revenue Service ou IRS), ce formulaire est destiné aux organisations qui sont exonérées d'impôts sur les sociétés. |
Title 26 U.S.C Internal Revenue Code, section 40 is the legal basis for the income tax credit for producers of cellulosic bioethanol. | Le titre 26 U.S.C. du Internal Revenue Code, section 40 est la base juridique du crédit d’impôt sur les revenus des producteurs de bioéthanol cellulosique. |
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