internal revenue
- Exemples
Internal Revenue Service (Administration fiscale des États-Unis-impôts) | Internal Revenue Service (U.S. Taxes) |
Les contributions sont déductibles des impôts, conformément à la réglementation du Internal Revenue Service (administration fiscale américaine). | Contributions are tax deductible, as allowed under the Internal Revenue Service code. |
Pour plus de détails, vous pouvez aller à cette page du Bureau of Internal Revenue (BIR) site web. | For more details, you can go to this page of the Bureau of Internal Revenue (BIR) website. |
De plus, votre don peut être soumis à des obligations déclaratives supplémentaires en vertu du Code Internal Revenue. | Furthermore, your donation may be subject to additional reporting requirements under the Internal Revenue Code. |
Les contributions sont déductibles des impôts, comme permis par le code fiscal américain (U.S. Internal Revenue Code). | Contributions are tax deductible, as allowed under the Internal Revenue Service code. |
Les contributions à Rhema sont déductibles des impôts selon la section 501(c)(3) du code de l’US Internal Revenue. | Contributions to Rhema are tax-deductible according to the U.S. Internal Revenue code section 501(c)(3). |
Quelle est la signification de la décision du fisc américain (Internal Revenue Service — IRS) sur les Églises de Scientologie ? | What is the significance of the IRS ruling regarding Churches of Scientology? |
Le titre 26 U.S.C, Internal Revenue Code, section 40 est la base juridique du crédit d’impôt sur les revenus des petits producteurs. | Title 26 U.S.C Internal Revenue Code, section 40 is the legal basis for the small producer income tax credit. |
Notre organisation est active à l’échelle internationale, approuvée par le U.S. Internal Revenue Service au titre d’organisation caritative publique de type 501(c)(3). | We are an internationally active organization, approved by the U.S. Internal Revenue Service as a 501(c)(3) public charity. |
Vivre et / ou travaillant dans un pays étranger ne vous libère pas de votre responsabilité devant la United States Internal Revenue Service. | Living and or working in a foreign country does not release you from your responsibility to the United States Internal Revenue Service. |
Édité par l'administration fiscale américaine (Internal Revenue Service ou IRS), ce formulaire est destiné aux organisations qui sont exonérées d'impôts sur les sociétés. | The 990 is the Internal Revenue Service (IRS) form filed annually by organizations which are exempt from income tax. |
Le titre 26 U.S.C. du Internal Revenue Code, section 40 est la base juridique du crédit d’impôt sur les revenus des producteurs de bioéthanol cellulosique. | Title 26 U.S.C Internal Revenue Code, section 40 is the legal basis for the income tax credit for producers of cellulosic bioethanol. |
La Fondation est un organisme à but non lucratif et exonéré d'impôt comme indiqué à la section 501 (c) (3) du code fiscal américain (U.S. Internal Revenue Code). | The foundation is a non-profit, tax-exempt corporation, as described in Section 501(c)(3) of the U.S. Internal Revenue Code. |
Tous les employés et travailleurs indépendants paient des impôts conformément à la loi, sur la base d'évaluations faites chaque année par le Commissioner of Internal Revenue. | All employees and self-employed persons pay tax, as required by law, based on assessments made each year by the Commissioner of Internal Revenue. |
La Fondation est un organisme à but non lucratif et exonéré d'impôt, conformément aux mentions de la section 501(c)(3) de la réglementation fiscale américaine (U.S. Internal Revenue Code). | The foundation is a non-profit, tax-exempt corporation, as described in Section 501(c)(3) of the U.S. Internal Revenue Code. |
C'est le code d'imposition sur le revenu des États-Unis (Internal Revenue Code) qui constitue la loi relative à l'impôt sur le revenu du territoire de Guam. | The United States Internal Revenue Code constitutes the Guam Territorial Income Tax Law. |
La Fondation est un organisme à but non lucratif et exonéré d'impôt, conformément aux mentions de la section 501(c)(3) du U.S. Internal Revenue Code (réglementation américaine sur les taxes intérieures). | The Foundation is a non-profit, tax-exempt corporation, as described in Section 501(c)(3) of the U.S. Internal Revenue Code. |
‑‑les chapitres 2 et 21 du « Internal Revenue Code » de 1986, et les dispositions d’exécution s’y rapportant. | Chapter 2 and Chapter 21 of the Internal Revenue Code of 1986 and regulations pertaining to those chapters; |
Conformément à la loi en vigueur, le montant de l'indemnisation est déclaré via le formulaire 990 de l'IRS (Internal Revenue Service, administration fiscale américaine) réservé aux organisations à but non lucratif. | By law, the amount of compensation must be reported on the IRS Form 990 tax return for nonprofit corporations. |
All Out est une organisation dirigée et financée de manière autonome, enregistrée en tant qu'organisation de plaidoyer à but non lucratif dans la catégorie 501(c)(4) de l'IRS (Internal Revenue Service), aux États-Unis. | All Out is an independently governed and financed organisation, registered in the United States as a 501(c)(4) non-profit advocacy organisation. |
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