ineligible
- Exemples
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Such claimants are therefore ineligible to participate in the late-claims programme. | Ces requérants ne peuvent donc bénéficier du programme de réclamations tardives. |
Such claimants are therefore ineligible for inclusion in the late-claims programme. | Ces requérants ne peuvent donc bénéficier du programme de réclamations tardives. |
Areas which Member States may declare ineligible for the grubbing-up scheme | Superficies que les États membres peuvent déclarer comme inéligibles au régime d'arrachage |
These claimants are therefore ineligible to participate in the late-claims programme. | Ces requérants ne sauraient donc bénéficier du programme de réclamations tardives. |
All structures not included in paragraph 2 are ineligible. | Toutes les structures qui ne sont pas mentionnées au paragraphe 2 sont exclues. |
Stage 6: Exclusion of ineligible olive trees | Étape no 6 : exclusion des oliviers non éligibles |
Misrepresenting any facts could render you ineligible to enter the United States. | Présenter des faits erronés peut vous rendre inéligible pour entrer aux États-Unis. |
Well, that's only because, not being a cop, I'm ineligible. | C'est seulement parce que, n'étant pas flic, je ne peux pas participer. |
This resulted in the claim being erroneously determined to be ineligible. | La réclamation a donc été considérée à tort comme irrecevable. |
Overshooting of financial ceilings, ineligible expenditure and recovery of the milk levy | Dépassement des plafonds financiers, dépenses non admissibles et recouvrement du prélèvement sur le lait |
If expenditure is found to be ineligible, recovery orders will be sent out. | Si des dépenses s'avèrent injustifiées, des ordres de recouvrements seront envoyés. |
Overshooting of financial ceilings, ineligible expenditure and reduction in accordance with clearance decision | Dépassement des plafonds financiers, dépenses non admissibles et réduction conformément à la décision d'apurement |
Acceptance of ineligible land for payments. | Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements. |
Any company that does not would simply be ineligible for aid. | Celles qui ne les respectent pas seraient tout simplement inéligibles à l’aide. |
Do you consider my son ineligible? | Considérez-vous mon fils inéligible ? |
It should be clarified that, as a general rule, gifts are ineligible. | Il convient de préciser qu'en règle générale les dons ne sont pas éligibles. |
Existing, proven technologies are ineligible. | Les technologies existantes qui ont fait leurs preuves sont exclues. |
Misrepresenting any facts could render you ineligible to enter the United States. | Le fait de présenter des faits erronés peut vous rendre inéligible pour entrer aux États-Unis. |
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