inapplicable

This rule is, therefore, inapplicable to registered partnerships.
Cette règle est, de ce fait, inapplicable aux partenariats enregistrés.
Other components monitored by the OBD system [13] Delete where inapplicable.
Autres composants surveillés par le système OBD [13] Biffer la mention inutile.
Other components monitored by the OBD system [11] Delete where inapplicable.
Autres composants surveillés par le système OBD [11] Biffer la mention inutile.
Human rights conventions may be rendered inapplicable.
Les conventions relatives aux droits humains peuvent être rendues inapplicables.
Electronic fuelling system monitoring [11] Delete where inapplicable.
Surveillance du système d’alimentation électronique [11] Biffer la mention inutile.
Electronic fuelling system monitoring [13] Delete where inapplicable.
Surveillance du système d’alimentation électronique [13] Biffer la mention inutile.
The Nordic Convention on Marriage is inapplicable to registered partnerships.
La Convention nordique sur le mariage ne s'applique pas aux partenariats enregistrés.
One should not consider this concept inapplicable.
On ne devrait pas considérer cette conception comme utopique.
Delete all inapplicable or unnecessary paragraphs.
Supprimez tous les paragraphes inapplicables ou inutiles.
This makes the transfer mechanism proposed by the French authorities inapplicable.
Ceci rend inapplicable le dispositif de rétrocession proposé par les autorités françaises.
Diesel particulate filter monitoring [13] Delete where inapplicable.
Surveillance du filtre à particules Diesel [13] Biffer la mention inutile.
Diesel particulate filter monitoring [11] Delete where inapplicable.
Surveillance du filtre à particules Diesel [11] Biffer la mention inutile.
Unfortunately, all conventions are inapplicable during armed hostilities.
Malheureusement, tous les traités examinés sont inapplicables en temps de conflit armé.
Spain's position was based on two fundamental principles which were misconceived or inapplicable.
La position de l'Espagne reposait sur deux principes fondamentaux qui étaient erronés ou inapplicables.
Catalyst monitoring [11] Delete where inapplicable.
Surveillance du catalyseur [11] Biffer la mention inutile.
Catalyst monitoring [13] Delete where inapplicable.
Surveillance du catalyseur [13] Biffer la mention inutile.
The principle is inapplicable for income redistribution taxes.
Mais le principe est inapplicable pour les impôts touchant à la redistribution des revenus.
This is a classic case where the principle of subsidiarity is substantially inapplicable.
C’est un cas typique où le principe de subsidiarité est en grande partie inapplicable.
This is the purpose of Regulation 883/ 2004, which is still inapplicable without procedures.
C'est là le but du règlement n° 883/2004, qui est toujours inapplicable sans modalités.
Implementation of these updates may make these results inapplicable to your device or system.
L'installation de ces mises à jour peut rendre ces résultats inapplicables à votre appareil ou système.
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