decriminalise
- Exemples
It is preparing to decriminalise environmental offences across the board. | Il prépare la dépénalisation à tout va des délits environnementaux. |
In Serbia: decriminalise slander. | En Serbie : dépénaliser la diffamation. |
In 2008, Swiss voters rejected an initiative to decriminalise cannabis. | En 2008, les citoyens suisses ont rejeté (63 %) une initiative populaire qui demandait la dépénalisation du cannabis. |
Reporters Without Borders (RSF) is also calling on the National Assembly to decriminalise press offences. | Reporters sans frontières (RSF) invite en outre l'Assemblée nationale à dépénaliser les délits de presse. |
Yesterday in Portugal, the Portuguese people voted in a referendum to decriminalise the voluntary termination of pregnancy. | Hier, au Portugal, le peuple portugais s'est exprimé lors d'un référendum pour dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse. |
I agree with him and I agree with the Commissioner on the need to decriminalise honest fishermen. | Je conviens avec lui et avec le commissaire qu’il convient de décriminaliser les pêcheurs honnêtes. |
The Group called on authorities to release those imprisoned for expressing critical opinions and to decriminalise defamation. | Le Groupe invite les autorités à libérer les personnes incarcérées pour avoir exprimé des opinions critiques et à dépénaliser la diffamation. |
In particular, it seems to me difficult to try to decriminalise the facilitation of illegal immigration for some groups rather than others. | En particulier, il me semble difficile de tenter de dépénaliser le fait de faciliter l'immigration illégale pour certains groupes plutôt que d'autres. |
The bill intended to decriminalise the use of cannabis and to restrict the obligation of prosecution for cultivation and trading in 2001. | Le projet de loi a pour objet de décriminaliser l’utilisation de cannabis et de restreindre l’obligation de poursuite pour sa culture et son commerce en 2001. |
Thirdly, we can do more on CAP simplification to reduce the bureaucratic burden and, yes, to decriminalise farmers who make honest mistakes through minor breaches. | Troisièmement, nous pouvons encore simplifier la PAC pour réduire les lourdeurs administratives et, oui, dépénaliser les agriculteurs qui commettent des erreurs en toute bonne foi suite à des infractions mineures. |
An attempt by officials of the United Nations to get countries to decriminalise the possession and use of all drugs has been foiled, the BBC revealed. | Une tentative des Nations Unies auprès des pays membres, afin de décriminaliser la possession et la consommation de toutes drogues, a été contrecarrée, a indiqué la BBC. |
The Greek government has made proposals to decriminalise drugs in a bill put forward by Justice Minister Miltiadis Papaioannou to the Parliament committee on social affairs. | Le ministre de la Justice Miltiadis Papaioannou, pour le gouvernement grec, a fait une proposition de décriminalisation des drogues. Il doit la présenter au comité des Affaires sociales du Parlement. |
I refer to a subject that has already been touched on: I find the position taken by the Vatican State against the proposal to decriminalise homosexuality shameful and unacceptable. | Je fais allusion à un sujet qui a déjà été abordé : je trouve la position adoptée par le Vatican à l'encontre de la proposition de dépénaliser l'homosexualité honteuse et inacceptable. |
The laws, passed in June 2010, redefined the powers of me¬dia regulatory bodies and how their members are appointed, guarantee access to government-held information, and decriminalise media offences. | Ces lois, promulguées en juin 2010, redéfinissent les pouvoirs des organismes de régulation des médias, indiquent comment leurs membres sont désignés, garantissent l'accès à l'information que possède le gouvernement, et dépénalisent les délits de presse. |
The groups are urging the authorities to decriminalise lese majeste, and at least work with local free speech organisations for a moratorium on lese majeste convictions. | Les groupes pressent les autorités de dépénaliser le crime de lèse-majesté et, à tout le moins, de travailler avec des organisations locales de défense de la libre expression en vue d'établir un moratoire sur les condamnations pour lèse-majesté. |
In Serbia: decriminalise slander. | Ministère fédéral du Travail, des Affaires sociales et de la Protection des consommateurs |
Mexico City submitted bills to both the Local House and the Federal Congress of Mexico that, if passed, will decriminalise the possession of small quantities of cannabis for personal use. | La ville de Mexico a soumis des projets de loi à la Chambre et au Congrès fédéral qui, si votés, dépénaliseront la possession de faibles quantités de cannabis pour usage personnel. |
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