dépénaliser
- Exemples
Des mesures ont-elles été adoptées pour dépénaliser les migrations clandestines ? | Have any measures been adopted to decriminalize undocumented migration? |
Reporters sans frontières (RSF) invite en outre l'Assemblée nationale à dépénaliser les délits de presse. | Reporters Without Borders (RSF) is also calling on the National Assembly to decriminalise press offences. |
Nous devons avoir le courage de dire qu'il faut réglementer, et non pas seulement dépénaliser l'usage des drogues. | We must have the courage to say that we must control, and not simply decriminalize drug use. |
Hier, au Portugal, le peuple portugais s'est exprimé lors d'un référendum pour dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse. | Yesterday in Portugal, the Portuguese people voted in a referendum to decriminalise the voluntary termination of pregnancy. |
Le Groupe invite les autorités à libérer les personnes incarcérées pour avoir exprimé des opinions critiques et à dépénaliser la diffamation. | The Group called on authorities to release those imprisoned for expressing critical opinions and to decriminalise defamation. |
Cette nouvelle méthode appliquée lors de violations des dispositions en matière de protection des mineurs vise à dépénaliser les jeunes. | This new procedure in case of violations of minors' protection provisions envisions a decriminalization of young people. |
Nous devons chercher une manière sérieuse de dépénaliser le cannabis et être sérieux en ce qui concerne les drogues dures. | We need to look in a serious way at the decriminalisation of cannabis, and to get serious about serious drugs. |
En particulier, il me semble difficile de tenter de dépénaliser le fait de faciliter l'immigration illégale pour certains groupes plutôt que d'autres. | In particular, it seems to me difficult to try to decriminalise the facilitation of illegal immigration for some groups rather than others. |
Le Rapporteur spécial recommande vivement aux gouvernements de dépénaliser la diffamation et les délits analogues, de façon qu'ils relèvent exclusivement du droit civil. | The Special Rapporteur strongly recommends that Governments decriminalize defamation and similar offences, confining them to the domain of civil law. |
Le Mexique a, par ailleurs, révisé sa législation sur la population dans le but de dépénaliser l'immigration illégale au Mexique. | Migrants should therefore be seen as key actors for the economies of those countries. |
Il est encourageant de constater que des mesures ont été prises dans plusieurs régions du monde en vue de dépénaliser la diffamation et les infractions similaires. | An encouraging trend can be observed in various parts of the world towards the decriminalization of defamation and related offences. |
La chambre basse du parlement néerlandais a adopté le 21 février par 77 à 72 un projet de loi pour dépénaliser la culture du cannabis aux Pays-Bas. | The Dutch lower house of parliament on 21 February by 77-72 passed a bill to decriminalize cultivation of cannabis in the Netherlands. |
RSF invite le Gouvernement jordanien à réformer la loi sur les publications afin de dépénaliser les délits de presse et de garantir aux journalistes une plus grande liberté d'expression. | RSF urged the Jordanian Government to reform the publications law in order to decriminalize press offences and guarantee journalists greater freedom of expression. |
Il aborde également la nécessité, pour les gouvernements et les parlements, de prendre rapidement des mesures afin de dépénaliser la diffamation et les infractions connexes. | The Special Rapporteur also addresses the necessity of swift action from Governments and Parliaments in order to decriminalize defamation and related offences. |
Troisièmement, nous pouvons encore simplifier la PAC pour réduire les lourdeurs administratives et, oui, dépénaliser les agriculteurs qui commettent des erreurs en toute bonne foi suite à des infractions mineures. | Thirdly, we can do more on CAP simplification to reduce the bureaucratic burden and, yes, to decriminalise farmers who make honest mistakes through minor breaches. |
Il a également demandé que la législation nationale relative à la liberté d'expression soit rapidement mise en conformité avec les normes internationales, notamment en vue de dépénaliser les délits de diffamation. | He also called for a rapid adaptation of national legislation on freedom of expression to international standards, particularly concerning the decriminalization of defamation offenses. |
RSF recommande aux autorités algériennes de dépénaliser les délits de presse et de réformer le Code de la presse afin qu'il garantisse la protection nécessaire aux professionnels des médias. | RSF recommends to the Algerian authorities that they decriminalize press offences and amend the Press Code so that media professionals are guaranteed the necessary protection. |
Pour en savoir les appels du Ministre de la Santé, le 25 septembre le Conseil National (Chambre basse du parlement Suisse) a rejeté l’action du gouvernement pour dépénaliser le cannabis. | Ignoring the appeals of its health minister, the National Council (Swiss Lower House of Parliament) on 25 September blocked government moves to decriminalize cannabis. |
Le Rapporteur spécial encourage les gouvernements à dépénaliser le délit de diffamation et les délits analogues, mesure qui permettrait par ailleurs d'alléger le volume de travail de l'appareil judiciaire, qui a pris, dans certains pays, des proportions anormales. | The Special Rapporteur encourages Governments to decriminalize defamation and similar offences, a measure that could also alleviate the workload of the judiciary that in certain countries has taken abnormal proportions. |
La loi de la République n° 8368 portant révocation du décret présidentiel n° 772 de 1997 qui pénalisait le squat et les pratiques assimilées a pour effet de dépénaliser la pratique du squat. | Republic Act No. 8368, also known as the Anti-Squatting Repeal Act of 1997, an act repealing Presidential Decree No. 772, a decree Penalizing Squatting and Other Similar Acts. |
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