La Commission devrait contrôler étroitement le recours à cette dérogation.
The Commission should monitor closely the use of this derogation.
La Commission réexaminera cette dérogation avant le 1er janvier 2008.
The Commission will review this derogation before 1 January 2008.
Cependant, aucune dérogation n’est accordée pour les exigences suivantes :
However, no derogation shall be granted for the following requirements:
La dérogation demandée par Malte devrait donc être accordée.
The derogation requested by Malta should therefore be granted.
Les personnes ou les entreprises auxquelles une dérogation est accordée.
The persons or undertakings to whom a derogation is granted.
Par dérogation au paragraphe 6, les États membres peuvent :
By way of derogation from paragraph 6, Member States may:
Par dérogation au point 6, les États membres peuvent :
By way of derogation from point 6, Member States may:
La dérogation ne s’applique ni aux graines de Cactaceae spp.
The exemption does not apply to seeds from Cactaceae spp.
Il n'y a évidemment aucune obligation à utiliser cette dérogation.
There is obviously no obligation to use this derogation.
Par dérogation au paragraphe 1, l’Allemagne peut autoriser :
By way of derogation from paragraph 1, Germany may authorise:
Le Portugal a demandé une prolongation de cette dérogation.
Portugal has asked for an extension of that derogation.
Les personnes ou les entreprises auxquelles une dérogation est accordée.
The persons and undertakings to whom a derogation is granted.
Les 77 pays ACP sont parvenus à obtenir une dérogation.
The 77 ACP countries succeeded in obtaining a waiver.
L’expérience montre que cette dérogation est largement appliquée par les opérateurs.
Experience shows that this derogation is broadly applied by the operators.
La présente dérogation est valable pour une durée indéterminée.
This derogation is valid for an indefinite period of time.
Cette dérogation n'était auparavant valable que pour un an.
This waiver was previously only valid for one year.
Troisièmement, parce qu'elle établit une dérogation inacceptable pour le ciment non ensaché.
Thirdly, because it establishes an unacceptable derogation for unbagged cement.
Par dérogation au paragraphe 6, les États membres peuvent :
By way of derogation from paragraph 6, Member States may
Groupe de coordination, arbitrage et dérogation à la reconnaissance mutuelle
Coordination group, arbitration and derogation from mutual recognition
Par dérogation au paragraphe 1, les dispositions suivantes s’appliquent :
By way of derogation from paragraph 1, the following shall apply:
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