La Commission devrait contrôler étroitement le recours à cette dérogation.
The Commission should monitor closely the use of this derogation.
Cependant, aucune dérogation n’est accordée pour les exigences suivantes :
However, no derogation shall be granted for the following requirements:
La dérogation demandée par Malte devrait donc être accordée.
The derogation requested by Malta should therefore be granted.
Les personnes ou les entreprises auxquelles une dérogation est accordée.
The persons or undertakings to whom a derogation is granted.
Par dérogation au point 6, les États membres peuvent :
By way of derogation from point 6, Member States may:
Les 77 pays ACP sont parvenus à obtenir une dérogation.
The 77 ACP countries succeeded in obtaining a waiver.
La présente dérogation est valable pour une durée indéterminée.
This derogation is valid for an indefinite period of time.
Cette dérogation n'était auparavant valable que pour un an.
This waiver was previously only valid for one year.
Groupe de coordination, arbitrage et dérogation à la reconnaissance mutuelle
Coordination group, arbitration and derogation from mutual recognition
Par dérogation au paragraphe 1, les dispositions suivantes s’appliquent :
By way of derogation from paragraph 1, the following shall apply:
Toute dérogation de cette nature est notifiée à la Commission.
Any such derogation shall be notified to the Commission.
La dérogation est accordée pour l’année de référence 2012.
The derogation is granted for the reference year 2012.
La dérogation prévue à l'article 15 s'applique donc en conséquence.
The derogation set out in Article 15 shall therefore apply accordingly.
Le Royaume-Uni a demandé une prolongation de cette dérogation.
The United Kingdom has asked for an extension of that derogation.
Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas :
By way of derogation, paragraph 1 shall not apply to:
La dérogation devrait, par conséquent, être renouvelée jusqu’au 31 décembre 2006.
The derogation should therefore be renewed until 31 December 2006.
Ce phénomène ne peut que s'aggraver si cette dérogation est maintenue.
This phenomenon can only get worse if this derogation is maintained.
Par dérogation, le paragraphe 2 ne s’applique pas :
By way of derogation, paragraph 2 shall not apply:
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 :
By way of derogation from paragraphs 1 and 2:
La dérogation ne peut cependant pas être accordée pour les périodes demandées.
However, the derogation cannot be granted for the periods requested.
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