dérogation
- Exemples
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002. | Référence initiale à la législation nationale : dérogation 01 – 2002. |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 6-97. | Référence initiale à la législation nationale : Dérogation 6-97. |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 6-97. | Référence initiale à la législation nationale : dérogation 6-97. |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01–2002. | Référence initiale à la législation nationale : dérogation 01-2002. |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002. | Référence initiale à la législation nationale : dérogation 01 – 2002. |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002. | Référence initiale à la législation nationale : Dérogation 01 - 2002. |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002. | Référence initiale à la législation nationale : dérogation 01 — 2002. |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002. | L'article 2 est remplacé par le texte suivant : |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002. | L'article 2 est remplacé par le texte suivant : |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01–2002. | L'article 2 est remplacé par le texte suivant : |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 6-97. | Objet : Adoption de RO–a–UK-4. |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002. | Conservation des données du VIS dans les fichiers nationaux |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002. | Conservation des données du VIS dans les fichiers nationaux |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01–2002. | Conservation des données du VIS dans les fichiers nationaux |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002. | Ces pièces justificatives peuvent consister en particulier dans le compte de gestion et dans le bilan du dernier exercice clos. » |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002. | Ces pièces justificatives peuvent consister en particulier dans le compte de gestion et dans le bilan du dernier exercice clos. » |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01–2002. | Ces pièces justificatives peuvent consister en particulier dans le compte de gestion et dans le bilan du dernier exercice clos. » |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 6-97. | Observations : Dérogation enregistrée par la Commission sous le no 21 (au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE). |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002. | Le contenu du récipient est ensuite centrifugé à température d'essai et la concentration du composé dans la phase aqueuse limpide est déterminée selon une méthode analytique appropriée. |
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002. | Le contenu du récipient est ensuite centrifugé à température d'essai et la concentration du composé dans la phase aqueuse limpide est déterminée selon une méthode analytique appropriée. |
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