dépénalisation
- Exemples
Le Brésil s'est réjoui de la dépénalisation de l'homosexualité en 1986. | Brazil welcomed the decriminalization of homosexuality in 1986. |
Le Brésil a accueilli avec satisfaction la dépénalisation de l'homosexualité en 1986. | Brazil welcomed the decriminalization of homosexuality in 1986. |
La dépénalisation de la prostitution n'a pas résolu le problème en soi. | Decriminalising prostitution has not resolved the issue of prostitution itself. |
Exiger la dépénalisation de la feuille de coca. | To demand the decriminalization of the coca leaf. |
Elle est déterminée à poursuivre sa mobilisation en vue de la dépénalisation universelle de l’homosexualité. | It is determined to continue its efforts to ensure the universal decriminalization of homosexuality. |
Je voudrais terminer mon intervention en évoquant la question de la dépénalisation de l'homosexualité. | I would like to finish my speech by raising the issue of the decriminalisation of homosexuality. |
Le Rapporteur spécial tient à appuyer les mesures de dépénalisation de la diffamation et des délits analogues. | The Special Rapporteur wishes to endorse efforts toward the decriminalization of defamation and similar offences. |
J'espère que le Parlement rejettera les propositions d'amendements qui prônent, de façon directe ou indirecte, une dépénalisation. | I hope Parliament will repudiate the amendments which, directly or indirectly, plead for legalization. |
Cependant, rien n’a été entrepris pour harmoniser le Code pénal et la décision de dépénalisation. | However, no steps have so far been taken to harmonise the Penal Code with the decision on decriminalisation. |
C'est pourquoi je voudrais écarter, pour l'instant, les arguments relatifs à la légalisation et à la dépénalisation. | That is why I would reject the legalisation and decriminalisation arguments on this occasion. |
Encore dans cette idée de pénalisation sociale, à l’inverse, une dépénalisation économique se profile, et profitera beaucoup à l’élite. | Even in this idea of social penalization, conversely, an economic decriminalization looming, and will greatly benefit the elite. |
La lettre rappelle au président qu'il a lui-même défendu la dépénalisation des délits de presse en 2002 devant le parlement. | The letter reminded the President that he had himself defended the decriminalisation of press offences to parliament in 2002. |
Elle apporte également des innovations majeures attendues par les journalistes, comme la dépénalisation des délits de presse. | The draft bill contains some major innovations that journalists have been awaiting, such as the decriminalization of press offences. |
La dépénalisation de la consommation (avec tolérance de l’autoproduction) n’est qu’une mesure d’accompagnement de ce phénomène social de masse. | The decriminalisation of consumption (including tolerating self-production) is only one measure of accompaniment for this social mass phenomenon. |
Prendre des mesures supplémentaires pour assurer la dépénalisation effective de la diffamation. | The Russian sole cooperating producer increased its production by 78 % during the period considered. |
Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme - Initiative française à l'ONU sur la dépénalisation de l'homosexualité (débat) | EU Annual report on human rights - French initiative at the UN on the decriminalisation of homosexuality (debate) |
Le Rapporteur spécial constate avec satisfaction que l'évolution en faveur d'une dépénalisation de la diffamation se poursuit. | There is a constant trend, which has the support of the Special Rapporteur, towards the decriminalization of defamation offences. |
C'est pourquoi je veux féliciter la Présidence française pour son initiative sur la dépénalisation de l'homosexualité aux Nations unies. | That is why I want to congratulate the French Presidency on the initiative at the United Nations on the decriminalisation of homosexuality. |
Un projet de loi de dépénalisation des délits de presse, portant notamment sur la diffamation, a été déposé à la Chambre des représentants. | A bill was introduced in the House of Representatives to decriminalize press offences, particularly related to libel. |
La France soutient, dans le cadre de ses relations bilatérales et dans les enceintes internationales, l’objectif d’une dépénalisation universelle de l’homosexualité. | Within the framework of its bilateral relations and within the international forums, France supports the goal of universal decriminalization of homosexuality. |
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