dépénalisation
- Exemples
The government of Bolivia is now calling for the international depenalisation of the coca leaf as a way to recognise the significant nutritional, medicinal and cultural value of coca. | Le gouvernement de la Bolivie propose la dépénalisation internationale de la feuille de coca comme une mesure pour reconnaître la grande valeur nutritionnelle, médicinale et culturelle de la coca. |
In fact, only with the strong support of the majority of the country would the lay parties be able easily to achieve a fast and just legislative solution that would contain the depenalisation sanctioned by the referendum. | En effet, il ne serait aisé aux partis laïcs d'avoir une rapide et juste solution législative complémentaire de la dépénalisation sanctionnée par le référendum, que grâce à la force de la majorité du pays. |
The international depenalisation of the coca leaf could allow the export of coca tea and other benefitial coca derivates and thus contribute to the worldwide recognition of the great nutritional, medicinal and cultural value of coca. | La dépénalisation internationale de la feuille de coca pourrait autoriser l’exportation de thé de coca ou d’autres produits dérivés de la coca, et contribuerait à la reconnaissance mondiale des qualités nutritionnelles et médicinales, ainsi que des valeurs culturelles de la coca. |
By its thorough investigation the Senate Committee gained the understanding that decriminalisation (also named depenalisation) is not preferable to legal regulation, because decriminalisation combines the disadvantages of both systems. | Au travers de sa recherche exhaustive, la Commission du Sénat a démontré que la décriminalisation (ou dépénalisation) n’est pas préférable à la régulation légale, compte tenu qu’elle cumule les désavantages des différents systèmes. |
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