dégroupage
- Exemples
C'est pourquoi nous proposons, par exemple, le dégroupage. | That is why we are now proposing, for instance, unbundling. |
Ainsi, ils garantiront une mise en uvre rapide et efficace du dégroupage à compter du 31 décembre 2000. | Thus they guarantee that unbundling is rapidly and effectively implemented from 31 December 2000. |
La législation récente a ouvert de toutes nouvelles possibilités au marché, notamment dans le domaine du dégroupage. | Recent legislation, particularly that applicable to unbundling, has brought the market entirely new opportunities. |
Les dossiers relatifs aux télécommunications et au dégroupage de la boucle locale en sont notamment des illustrations. | To give you a few examples: the telecoms package and unbundling the local loop. |
Par exemple, certaines de ces entreprises s'inquiètent du traitement fiscal appliqué dans le cadre du dégroupage des boucles locales. | For instance, some of those firms are concerned about the possible application of the property tax treatment in the context of local loop unbundling. |
Le suivi de cette mesure nécessiterait davantage de temps et peut-être également davantage de ressources humaines, le dégroupage des articles et d'autres procédures. | The monitoring of this measure would require much more time, and potentially also more staff, unpacking of items and other procedures. |
Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (JO L 336 du 30.12.2000, p. 4). | Regulation EC/2887/2000 of the European Parliament and of the Council on unbundled access to the local loop (OJ L 336, 30.12.2000, p. 4). |
J'espère que vous acceptez le pari, et que d'ici quatre ans nous discuterons de la prochaine étape de la libéralisation parlerons effectivement de dégroupage. | I hope that you will accept the bet and then in four years' time we will discuss the next liberalisation step and we will actually talk about unbundling. |
Le meilleur moyen de garantir la transparence des conditions d’accès à la sous-boucle consiste à les intégrer à l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante. | The transparency of access conditions to sub-loops can best be ensured by their inclusion in the existing LLU Reference Offer. |
L'objectif est de voter rapidement le règlement sur le dégroupage, afin que les marchés locaux des télécommunications soient ouverts à la concurrence avant la fin de cette année. | The aim of this is to approve the Regulation on unbundled access quickly, so that local telecommunications markets can be opened up to competition by the end of the year. |
Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (JO L 336 du 30.12.2000, p. 4). | Quantities allocated by drawing lots shall be distributed among the individual CN codes in proportion to the quantities of product by CN code applied for. |
Une bonne part de ce qui nous est proposé n'aurait pas été possible sans cette promesse de fournir un accès à grande vitesse abordable à l'Internet et nous constatons l'importance du dégroupage pour la réussite du plan e-Europe. | Much of this would not happen without this promise to provide affordable, high-speed Internet access and we note the importance of unbundling in the success of the e-Europe plan. |
Le règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale [15] s’est avéré efficace en phase initiale d’ouverture des marchés. | Regulation (EC) No 2887/2000 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on unbundled access to the local loop [15] has proved to be effective in the initial stage of market opening. |
Par ailleurs, la libéralisation et le dégroupage d'éléments du réseau ont donné naissance à divers produits de gros qui pourraient servir de référence pour évaluer la valeur des divers éléments de l'infrastructure des réseaux de BT et de Kingston. | Moreover, liberalisation and network element unbundling have resulted in a variety of wholesale products which could serve as benchmarks for valuing the rental value of the various infrastructure elements of BT's and Kingston's networks. |
Nous devons reconnaître que les États membres ont formellement respecté les directives en vigueur concernant le dégroupage de la production, de la transmission et de la distribution de l'énergie, et qu'ils les mettent en œuvre comme il se doit. | We must concede the fact that the Member States have formally complied with the relevant directives on the unbundling of energy generation, transmission and distribution, and that they are duly implementing these directives. |
Les ARN devraient tirer parti de leur expérience en matière de développement de procédure et d’outils destinés au dégroupage de la boucle locale pour mettre en place les processus commerciaux nécessaires en ce qui concerne la commande et l’accès opérationnel aux installations de génie civil. | Despite the efforts by the CAAN there is not sufficient evidence of clear and sustainable improvement. |
L'objectif explicite qui se cache derrière le dégroupage d'entreprises est d'attirer de véritables investissements dans les réseaux, et nous pouvons voir que, dans ce domaine, y compris entre les pays, nous n'avons pas respecté les accords qui avaient été conclus. | The explicit aim behind the unbundling of companies is to bring about real investment in the networks, and we can see that in this area, including between countries, we have not kept up with the agreements that have been made. |
Ces tarifs ont été disponibles à partir de 1998 et couvraient les mêmes services que la location de lignes en gros. Les tarifs de BT pour cette location et pour le dégroupage des boucles locales sont régis par l'OFCOM. | They come to the same conclusion with respect to the Calls and Access tariff, which was a precursor to the WLR product, was available from 1998 and covered the same services as the WLR. |
Les ARN devraient évaluer les coûts du dégroupage de la sous-boucle. | NRAs should assess the costs of sub-loop unbundling. |
En Serbie : procéder au dégroupage en vue de la restructuration et de la privatisation. | In Serbia: ensure unbundling in view of restructuring and privatisation. |
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