dégroupé
- Exemples
Les ARN devraient imposer une obligation d’accès dégroupé à la sous-boucle en cuivre. | NRAs should impose an obligation of unbundled access to the copper sub-loop. |
Accès dégroupé à la boucle optique en cas de FTTH | Unbundled access to the fibre loop in the case of FTTH |
Fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau (y compris l’accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée. | Wholesale (physical) network infrastructure access (including shared or fully unbundled access) at a fixed location. |
L’offre de référence LLU existante devrait être étendue aussi tôt que possible à l’accès dégroupé à la boucle optique. | The existing LLU reference offer should be complemented as soon as possible to include unbundled access to the fibre loop. |
Les ARN devraient fixer les tarifs d’accès au point de mutualisation conformément à la méthode employée pour la tarification de l’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre. | The security instructions given on DG Competition’s website must be adhered to. |
Marché de la fourniture en gros d'accès dégroupé (y compris l'accès partagé) aux boucles et sous-boucles sur lignes métalliques pour la fourniture de services à large bande et de services vocaux | Wholesale unbundled access (including shared access) to metallic loops and sub-loops for the purpose of providing broadband and voice services. |
Les ARN devraient fixer les tarifs d’accès au point de mutualisation conformément à la méthode employée pour la tarification de l’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre. | NRAs should set prices for access to the distribution point consistently with the methodology used for pricing access to the unbundled local copper loop. |
Les ARN devraient réglementer les tarifs d’accès à l’infrastructure de génie civil conformément à la méthode employée pour la tarification de l’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre. | NRAs should regulate access prices to civil engineering infrastructure consistently with the methodology used for pricing access to the unbundled local copper loop. |
Par ailleurs, la tarification applicable à l'accès dégroupé à la boucle locale doit être équitable et appropriée pour garantir le développement et l'amélioration à long terme de l'infrastructure locales d'accès. | Also, charging for unbundled access to the local loop should be fair and adequate to ensure the long-term development and upgrading of the local access infrastructure. |
Conformément aux principes posés dans la directive 2002/19/CE [5], lorsqu’un opérateur PSM déploie un réseau FTTH, les ARN devraient en principe rendre obligatoire l’accès dégroupé à la boucle optique. | In accordance with the principles provided for in Directive 2002/19/EC [5], where the SMP operator deploys FTTH, NRAs should in principle mandate unbundled access to the fibre loop. |
L’annexe II de la directive 2002/19/CE établit la liste minimale des éléments qui doivent figurer dans l’offre de référence LLU et devraient s’appliquer, mutatis mutandis, à l’accès dégroupé à la boucle optique. | Directive 2002/19/EC Annex II sets a minimum list of conditions that must be part of the reference offer for LLU, and which should apply mutatis mutandis to unbundled access to the fibre loop. |
Il est recommandé aux autorités réglementaires nationales de prendre dûment en compte les problèmes de prix et de concurrence que pourrait poser la mise en œuvre d’une CCA, notamment dans le cas de l’accès dégroupé à la boucle locale. | It is recommended that national regulatory authorities have due regard to price and competition issues that might be raised when implementing CCA, such as in the case of local loop unbundling. |
L’offre de référence LLU existante devrait être étendue aussi tôt que possible à l’accès dégroupé à la boucle optique. | Where the Commission specifies that documents submitted to it or any additional copies thereof are to be submitted electronically, it shall specify the format from time to time in the Official Journal of the European Union. |
Il s'agit du marché de gros d'accès dégroupé au réseau de raccordement (marché 11 de la recommandation) et du marché de gros d'accès à large bande (marché 12 de la recommandation). | These appear to be, the market for wholesale unbundled access to local loops (market 11 of the Recommendation) and the market for wholesale broadband access (market 12 of the Recommendation). |
L’annexe II de la directive 2002/19/CE établit la liste minimale des éléments qui doivent figurer dans l’offre de référence LLU et devraient s’appliquer, mutatis mutandis, à l’accès dégroupé à la boucle optique. | Submissions sent by electronic mail shall be sent to the electronic mail address as published by the Commission from time to time in the Official Journal of the European Union.’; |
“accès totalement dégroupé à la boucle locale”, le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l’opérateur PSM autorisant l’usage de la pleine capacité des infrastructures des réseaux ; » ; | As regards fenpyrazamine, such an application was made for grapes, tomatoes, peppers, aubergines, and cucurbits with edible peel. |
“accès totalement dégroupé à la boucle locale”, le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l’opérateur PSM autorisant l’usage de la pleine capacité des infrastructures des réseaux ; » ; | “full unbundled access to the local loop” means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub-loop of the SMP operator allowing the use of the full capacity of the network infrastructure;” |
Pour un réseau FttH/FttB, l ' accès aux fourreaux, l ' accès aux fibres noires, l ' accès dégroupé à la boucle locale et l ' accès à haut débit. | Similarly, the value of the Union's electric bicycles market would be overestimated as it covers all light electric vehicles and not only electric bicycles. |
Pour un réseau à haut débit fondé sur l ' ADSL, l ' accès dégroupé à la boucle locale et l ' accès à haut débit. | According to Article 5(2) of the basic Regulation, a complaint shall contain such information as is reasonably available to the complainant on the factors indicated therein. |
accès dégroupé aux sous-boucles locales (accès totalement dégroupé et accès partagé), y compris, si nécessaire, l’accès aux éléments de réseau qui ne sont pas actifs pour le déploiement des réseaux de transmission ; | Therefore, the MRL should not be raised. |
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