unbundled
- Exemples
NRAs should impose an obligation of unbundled access to the copper sub-loop. | Les ARN devraient imposer une obligation d’accès dégroupé à la sous-boucle en cuivre. |
The capacity to be offered may be either bundled capacity or unbundled capacity in accordance with Article 19. | Les capacités proposées peuvent être soit groupées, soit non groupées, conformément à l’article 19. |
Existing transport contracts for unbundled capacity cannot be renewed, prolonged or rolled over after their expiration date. | Les contrats de transport existants portant sur des capacités non groupées ne peuvent être renouvelés, prorogés ou reconduits après leur date d’expiration. |
Wholesale (physical) network infrastructure access (including shared or fully unbundled access) at a fixed location. | Fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau (y compris l’accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée. |
Existing transport contracts for unbundled capacity cannot be renewed, prolonged or rolled over after their expiration date. | Ces capacités deviennent des capacités disponibles à compter de la date d'expiration des contrats de transport correspondants. |
UN-HABITAT stressed the need for unbundled loans for communities, and outlined its community loan guarantee scheme. | UN HABITAT a souligné le besoin de prêts décompressés pour les communautés, et a donné un aperçu sur son dispositif de garantie des prêts communautaires. |
The standard tariff reflects the way in which electricity system costs are unbundled and imputed to the various categories of users. | Le tarif standard reflète la façon dont les coûts systémiques de l’énergie électrique sont ventilés et imputés aux différentes catégories de consommateurs. |
Unbundling, in particular, has developed significantly, with over 1 million new unbundled lines between October 2002 and October 2003. | Le dégroupage, plus particulièrement, a subi un essor significatif, avec plus de 1 million de nouvelles lignes dégroupées entre octobre 2002 et octobre 2003. |
This figure is to be compared with the annual GBP 122 paid by telecommunication operators for access to BT's unbundled local loops. | Ce chiffre est à comparer aux 122 livres sterling que doivent payer chaque année les opérateurs de télécommunications pour accéder aux boucles locales dégroupées de BT. |
However, on that particular matter, I think we should also open a second way for the countries that have unbundled in a different manner. | Toutefois, sur ce point en particulier, je pense que nous devrions prévoir également une seconde voie pour les pays qui ont procédé à la dissociation différemment. |
Both companies mainly rely on regulated direct access to the unbundled local loops of the copper network of the incumbent telecom operator Telefónica. | Les deux entreprises exercent principalement leurs activités sur la base d’un accès direct réglementé aux boucles locales dégroupées du réseau en cuivre de l’opérateur de télécommunications historique Telefónica. |
Regulation EC/2887/2000 of the European Parliament and of the Council on unbundled access to the local loop (OJ L 336, 30.12.2000, p. 4). | Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (JO L 336 du 30.12.2000, p. 4). |
This figure is to be compared with the annual GBP 122 paid by telecommunication operators for access to BT's unbundled local loops. | L’accès aux informations que contiennent ces demandes et ces documents est réservé aux autorités compétentes et au demandeur. |
The capacity to be offered may be either bundled capacity or unbundled capacity in accordance with Article 19. | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
Wholesale unbundled access (including shared access) to metallic loops and sub-loops for the purpose of providing broadband and voice services. | Marché de la fourniture en gros d'accès dégroupé (y compris l'accès partagé) aux boucles et sous-boucles sur lignes métalliques pour la fourniture de services à large bande et de services vocaux |
To allow data users to obtain market data without having to buy other services, market data should be offered unbundled from other services. | Pour que les utilisateurs puissent obtenir des données de marché sans devoir acheter d'autres services, ces données devraient être proposées de manière dégroupée, indépendamment de tout autre service. |
NRAs should regulate access prices to civil engineering infrastructure consistently with the methodology used for pricing access to the unbundled local copper loop. | Les ARN devraient réglementer les tarifs d’accès à l’infrastructure de génie civil conformément à la méthode employée pour la tarification de l’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre. |
Also, charging for unbundled access to the local loop should be fair and adequate to ensure the long-term development and upgrading of the local access infrastructure. | Par ailleurs, la tarification applicable à l'accès dégroupé à la boucle locale doit être équitable et appropriée pour garantir le développement et l'amélioration à long terme de l'infrastructure locales d'accès. |
They offer unbundled access to the local loop, facilitating developments in licensing, co-location, carrier pre-selection and the independence and the powers of national regulatory authorities. | Ils offrent un accès séparé au niveau de la boucle locale, facilitant le développement de licences, de co-positionnement, de présélection de vecteur et l'indépendance et les compétences des autorités réglementaires nationales. |
Best practice in this area entails that issues subject to shareholder approval be presented individually and unbundled, allowing shareholders to accurately exercise their voting rights. | La meilleure pratique en ce domaine veut que les questions soumises à l'approbation des actionnaires soient présentées individuellement et non groupées, afin que les actionnaires puissent exercer à bon escient leur droit de vote. |
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