défiscalisation
- Exemples
La défiscalisation c’est la cerise sur le gateau, pas le gateau. | The tax exemption is the icing on the cake, not the cake. |
Cette défiscalisation est donc proportionnelle au montant de l’investissement et au taux d'imposition du contribuable (TMI notamment). | This desfiscalisation is thus proportional to the amount of the investment and the tax rate of taxpayer (TMI in particular). |
L’UE a carrément proposé d’exempter les régimes de défiscalisation du carburant de l’application d’un éventuel accord sur les subventions à la pêche. | The EU has proposed exempting fuel de-taxation schemes from the scope of a new fisheries subsidies agreement altogether. |
Il fut également possible d’obtenir la non imposition des fonds reçus par l’AMM et une défiscalisation pour les donateurs des sommes versées. | It also made possible to obtain a tax-free status recognition on funds donated to the WMA and for donors of financial contributions. |
La troisième évaluation du droit exclusif de distribution se fonde sur le manque à gagner fiscal induit par la défiscalisation du Livret bleu. | The third evaluation of the exclusive distribution right is based on the tax revenue loss due to the tax exemption allowed under the Livret bleu. |
Ce raisonnement ne peut être retenu car le Crédit mutuel n’aurait très vraisemblablement pas distribué le Livret bleu dans les mêmes conditions s’il avait dû assumer intégralement le coût de la défiscalisation, qui bénéficie du reste directement aux sociétaires. | This reasoning cannot be accepted as Crédit Mutuel would probably not have distributed the Livret bleu under the same conditions if it had had to bear the full cost of the tax exemption, which, besides, benefits members directly. |
Elles constituent une alternative intéressante à un investissement immobilier de défiscalisation en direct. | They are an interesting alternative to a real estate investment of on-line tax exemption. |
Et pour y parvenir, toutes les incitations - y compris la défiscalisation - doivent être tentées. | To do that, we have to try every incentive, including tax exemption. |
Ce produit était doté d’une défiscalisation partielle aux termes de la loi de finances rectificative pour 1975 [14]. | The product was partially tax-exempt under the terms of the Amending Finance Act for 1975 [14]. |
Il faudra lutter contre la défiscalisation compétitive - le Président Santer en parlait pas plus tard que ce soir, à propos de l'emploi - et la concurrence déloyale, sans alourdir la pression fiscale. | We must fight against competitive defiscalization - President Santer was talking about this earlier this afternoon in relation to employment - and unfair competition without increasing the tax burden. |
L'emploi s'est développé de façon considérable en 1971, essentiellement grâce à de grands travaux d'infrastructure, et en 1989 et 1993 à la suite de la mise en place d'un système de zones franches et de défiscalisation des usines (voir graphique 2). | Employment rose substantially in 1971, mainly due to major infrastructure developments, and in 1989 and 1993 as a result of the introduction of tax free zones/factories (see figure 2). |
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