contributions indirectes
- Exemples
Le gouvernement irlandais soutient que sa politique budgétaire vise à atteindre la stabilité économique en garantissant la poursuite du "partenariat social" et en prenant des initiatives en vue de réduire l'inflation des prix, en ce compris des réductions des contributions indirectes. | The Irish government contends that its budgetary policy seeks to achieve economic stability by securing the continuation of social partnership and also by taking action to reduce price inflation, including indirect tax reductions. |
Le délit peut être constaté par les agents des contributions indirectes et des douanes, les officiers de police, la gendarmerie et les représentants du contrôle. | The offence may be reported by customs and excise officers, officers of the police and gendarmerie and compliance officers. |
Au sein du Service des douanes et des contributions indirectes, une unité est spécialement chargée de veiller au respect des clauses des licences d'exportation valables pour des envois multiples. | A Compliance Unit within the ECO is responsible for ensuring compliance with the conditions of Open Licences. |
Les ressources qui permettent de mettre en œuvre le Plan spatial national sont pour l'essentiel de trois types : contributions directes du Trésor public ; contributions indirectes du Trésor public ; et contributions de tiers. | The resources for implementing the National Space Plan are obtained from three sources: direct contributions from the Treasury; indirect contributions from the Treasury; and third-party contributions. |
La surveillance invasive ne peut être exercée que par la police ou le Service des douanes et des contributions indirectes en vertu d'une autorisation délivrée par un commissaire aux opérations de surveillance, qui exerce indépendamment son pouvoir de décision. | Intrusive surveillance may only be carried out by the police service and HM Custom and Excise if an independent Surveillance Commissioner approves an authorisation. |
Tout porteur d'une somme en espèces de 100 millions de rupiahs ou plus entrant sur le territoire de la République d'Indonésie ou quittant celui-ci doit en informer le Directeur général des douanes et des contributions indirectes. | Anybody carrying cash in the amount of Rp 100 million or more into or out from the territory of the Republic of Indonesia shall report to the Director General of Customs and Excise. |
Cette augmentation est due principalement au taux plus élevé de recouvrement des taxes sur les ventes et des contributions indirectes ainsi qu'aux fortes recettes des postes de douane aux frontières de l'Albanie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine. | This increased revenue is mainly due to the rising collection rates for the sales tax and excise duty, and a high yield from the customs points on the borders with Albania and the former Yugoslav Republic of Macedonia. |
En plus des dispositions de la Constitution qui permettent de limiter ou de restreindre l'exercice de certains droits dans certaines conditions, la loi n'a pas reconnu l'acquisition de droits de propriété moyennant la contribution au ménage ou d'autres contributions indirectes. | In addition to the provisions in the Constitution that the enjoyment of some rights could be limited or restricted if certain conditions are met, the law did not recognise acquisition of property rights because of household and other indirect contribution. |
L'indicateur CONS-O-12 répond à la nécessité, soulignée par les Parties dans leurs communications, de prévoir dans le cadre de la Convention des recherches déterminées par la demande, à l'exclusion des demandes de soutien et des contributions indirectes. | CONS-O-12 responds to the need highlighted by the Parties in their submissions to have demand-driven research within the Convention, thus disregarding claims for support and indirect contributions. |
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