conseil de discipline
- Exemples
Un conseil de discipline est mis en place dans l'Agence. | A Disciplinary Board shall be established in the Agency. |
Les délibérations et les travaux du conseil de discipline sont secrets. | The deliberations and proceedings of the Disciplinary Board shall be secret. |
Le conseil de discipline entend également toute personne qu'il estime opportun de convoquer. | The Disciplinary Board shall also hear any person it deems advisable to summon. |
Je ne pense pas que le conseil de discipline le voit de cet oeil. | I don't think the disciplinary committee's gonna see it that way. |
La composition et le fonctionnement du conseil de discipline sont exposés dans l'annexe IX. | The composition and procedures of the Disciplinary Board are given in Annex IX. |
Le directeur n'est pas lié par l'avis du conseil de discipline. | The opinion of the Disciplinary Board shall not be binding upon the Director. |
Le conseil de discipline est composé de la façon suivante : | The Disciplinary Board shall consist of: |
L'Agence a également le droit de récuser un des membres du conseil de discipline. | The Agency shall also be entitled to reject one of the Disciplinary Board members. |
Qu'a donné le conseil de discipline ? | What was the final? |
SECTION 5 Procédure disciplinaire devant le conseil de discipline | SECTION 5 Disciplinary proceedings before the Disciplinary Board |
Qu'a donné le conseil de discipline ? | What did it say? |
Le conseil de discipline est assisté par un secrétaire nommé par l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement. | The Disciplinary Board shall be assisted by a secretary appointed by the AACC. |
Le conseil de discipline se réunit dans la semaine qui suit la date d'émission de la convocation. | The Disciplinary Board shall meet during the week following the date of issue of the convocation. |
Procédure disciplinaire devant le conseil de discipline | Disciplinary proceedings before the Disciplinary Board |
Il fait également office d'organe disciplinaire, statuant sur les cas des magistrats traduits en conseil de discipline. | The Council also acted as a disciplinary body, deciding the cases of judges brought before the Disciplinary Board. |
Le conseil de discipline prend connaissance de tous les documents nécessaires à l'examen du cas dont il est saisi. | The Disciplinary Board shall take note of all the documents relevant to the consideration of the case. |
Tout élève condamné par le conseil de discipline a d'office zéro en conduite pour le trimestre ou le semestre. | Any pupil sanctioned by the Disciplinary Board automatically receives a zero for conduct for the term or semester. |
Lorsque le conseil de discipline est dessaisi de l'affaire, son président donne son avis sur la sanction envisagée. | Where a case is withdrawn from the Disciplinary Board, the Chairman shall deliver an opinion on the penalty considered. |
Le président du conseil de discipline ou l'un de ses membres conduit l'enquête au nom du conseil. | The Chairman or a member of the Disciplinary Board shall conduct the investigation on behalf of the Disciplinary Board. |
Le directeur n'est pas lié par l'avis du conseil de discipline. | Traffic Operation and Management |
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