collusive
- Exemples
The collusive tendering action by the four enterprises was construed to eliminate competition from the procurement process. | Il a estimé que la tentative de soumission collusoire des quatre entreprises visait à évincer les concurrents. |
The collusive behaviour distorted competition in the fuel market to the detriment of the end customer who bought fuel from filling stations. | Ce comportement collusoire faussait la concurrence sur le marché des carburants au détriment du consommateur final qui s'approvisionnait auprès de stations-service. |
The Jackpot prize will be paid only after the consecutive winning games have been checked for any signs of collusive play. | Le gain du Jackpot sera payé suite à la vérification que les tournois sont gagnés consécutivement et sans connivence de jeu. |
On this basis the Commission considered that the collusive arrangements started in the UK among UK manufacturers on 31 December 1988. | C’est pourquoi la Commission a considéré que les arrangements collusoires avaient débuté au Royaume-Uni, entre les fabricants du Royaume-Uni, le 31 décembre 1988. |
Three parties stated in their reply to the Statement of Objections that BPI had participated after November 2001 to a collusive arrangement concerning a tender. | Trois parties ont déclaré, dans leur réponse à la communication des griefs, que BPI avait pris part, après novembre 2001, à un accord collusoire relatif à un appel d'offres. |
In addition to the United States, a number of countries in recent amendments to their legislation have made price fixing and collusive tendering a per se prohibition. | Outre les États-Unis, un certain nombre de pays, par des amendements récemment apportés à leur législation, ont fait des accords fixant les prix et des soumissions collusoires une infraction à priori. |
Most countries treat collusive tendering more severely than other horizontal agreements, because of its fraudulent aspects and particularly its adverse effects on government purchases and public spending. | La plupart des pays traitent la soumission collusoire plus sévèrement que les autres arrangements horizontaux en raison de ses aspects frauduleux, particulièrement de ses effets négatifs sur les achats de l'État et les dépenses publiques. |
If we will suspect of a collusive behaviour during a game, we may, in our sole discretion, terminate the suspected players' access to the Poker Room and/or block their accounts. | Si nous venons à soupçonner ce type de comportement pendant un jeu, nous pouvons, à notre seule discrétion, priver l'accès des joueurs soupçonnés à la salle de Poker et/ou bloquer leurs comptes. |
Although patent pools are no longer frowned upon by competition authorities as collusive agreements among potential competitors, they continue to raise a number of concerns. | Bien que les communautés de brevets ne soient plus vues d’un mauvais œil par les autorités chargées de la concurrence, qui les considéraient comme des ententes collusoires entre concurrents potentiels, elles continuent de soulever un certain nombre d’inquiétudes. |
The Korea Fair Trade Commission (KFTC) was alerted of an alleged collusive agreement between two competing companies in the Republic of Korea's telecommunication market in early January 2005. | Début janvier 2005, la Commission coréenne des pratiques commerciales loyales (KFTC) a été prévenue de la conclusion d'un accord collusoire présumé entre deux sociétés concurrentes sur le marché des télécommunications de la République de Corée. |
The collusive practices can be categorised as price fixing practices for road pavement bitumen in the Netherlands between the suppliers, between the main purchasers, as well as between these suppliers and purchasers. | Les pratiques collusoires peuvent être décrites comme étant la fixation du prix du bitume routier aux Pays-Bas entre les fournisseurs, entre les principaux acheteurs, ainsi qu’entre ces fournisseurs et ces acheteurs. |
As regards the third allegation on collusive tendering, the Tribunal found that the four enterprises had interfered with the procurement process conducted by CENABAST to provide liquid oxygen to public hospitals in 2004. | À propos de la troisième allégation relative à une soumission collusoire, il a considéré que les quatre entreprises avaient entravé les procédures d'achat engagées par CENABAST pour fournir de l'oxygène liquide aux hôpitaux publics en 2004. |
In developing countries in particular, an alert merger policy is important so that these transactions do not result in unilateral or collusive anti-competitive effects, which would hinder the development process. | Dans les pays en développement, en particulier, il est important de mettre en place une politique vigilante en matière de fusions, de manière que ces transactions n'entraînent pas d'effets anticoncurrentiels unilatéraux ou collusoires, qui gêneraient le processus du développement. |
The sense of the collusive relationship between Milosevic and the populace that both empowers and follows him has been evident in the tone of such Serbian public expression as has reached beyond Yugoslav territory. | L'impression de collusion entre Milosevic et le peuple, laquelle sert à la fois à lui donner le pouvoir et marcher à sa suite, a été évidente dans le ton de l'expression publique serbe qui a franchi les frontières de la Yougoslavie. |
Rather, it sustains the greed and selfishness of the rebels and their collusive buyers in the diamond industry. | Au contraire, ce commerce entretient l'avidité et l'égoïsme des rebelles et de leurs complices dans l'industrie du diamant, les acheteurs de diamants du sang. |
The ADB issued new Procurement Guidelines in April 2006 and, effective 8 September 2006, revised definitions therein of corrupt, fraudulent, coercive and collusive practices. | La Banque asiatique de développement a publié de nouvelles Directives sur la passation des marchés en avril 2006, et, à compter du 8 septembre 2006, y a révisé la définition des pratiques de corruption, fraude, coercition et collusion. |
Collusive tendering is illegal in most countries. | La soumission collusoire est illégale dans la plupart des pays. |
In Sweden, there are no special provisions concerning collusive tendering in the Competition Act. | En Suède, la loi sur la concurrence ne renferme pas de dispositions particulières concernant les soumissions collusoires. |
The Jackpot prize will be paid only after the consecutive winning games have been checked for any signs of collusive play. | Le Jackpot sera remis après que les jeux aient été vérifiés et n'aient présenté aucun effet de collusion. |
The Jackpot prize will be paid only after the consecutive winning games have been checked for any signs of collusive play. | Les prix liés au Jackpot seront remis seulement après que les séries consécutives remportées n'aient montré aucune preuve de collusion. |
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