abrogation

Les effets de cette abrogation sont rétroactifs.
The effects of this abrogation are retroactive.
Ceci constituerait une abrogation de nos responsabilités.
That would be an abrogation of our responsibilities.
Entrée en vigueur et abrogation de l’orientation BCE/2005/5
Entry into force and repeal of Guideline ECB/2005/5
La Principauté de Liechtenstein sera informée de l’abrogation de ces accords.
The Principality of Liechtenstein shall be informed of the revocation of these agreements.
Avant leur abrogation, les arrêtés ont effectivement violé la disposition susmentionnée.
Prior to cancellation the resolutions did violate the above-mentioned provision.
La proposition d’abrogation, elle, ne retient que l’article 83 (concurrence).
The proposed repeal takes up only Article 83 (competition).
Cela est aussi valable pour l’abrogation ou la modification de cette dernière clause.
This shall also apply to the suspension or modification of this clause.
Oui à son abrogation, là où il subsiste !
For the repeal of that offense, wherever it still exists!
Nous demandons l’abrogation de cette loi.
We request that they repeal this law.
Notification et abrogation de l’extension des règles
Notification and repeal of the extension of rules
Il en est de même pour l’abrogation de cette clause imposant la forme écrite.
This applies equally to any revocation of this clause governing written form.
Conclusion relative à l’évolution des importations en cas d’abrogation des mesures
Conclusion on the development of imports should measures be repealed
Oeuvrer à l’abrogation et à l’interdiction des lois et pratiques qui autorisent les mariages polygames.
Support the repeal and prohibition of laws and practices that allow polygamous marriages.
Des milliers de travailleurs ont protesté pour demander l’abrogation de la loi et ont été violemment réprimés.
Thousands of workers protested to demand the repeal of the law and were violently repressed.
Les mesures visées au paragraphe 1 restent en vigueur jusqu’à leur abrogation ou leur remplacement.
The measures referred to in paragraph 1 shall remain in force until they are repealed or replaced.
Évolution des importations en cas d’abrogation des mesures
Developments of imports should measures be repealed
Le scénario des conséquences probables d’une éventuelle abrogation des mesures repose sur :
The likely scenario of what would happen if measures were repealed has been based on:
Pour des raisons de sécurité juridique, la date d’abrogation de solvabilité I devrait être reportée en conséquence.
For reasons of legal certainty, the date of repeal of Solvency I should be postponed accordingly.
Enfin, l'effet probable d'une abrogation des mesures sur les prix d'autres importations a également été évalué.
Finally, the likely effect of a repeal of the measures on prices of other imports was also assessed.
Elle en est une paraphrase et non, comme le sous-entend le plaidoyer des États-Unis, une abrogation partielle.
It is a paraphrase and not, as implied by this U.S. submission, a partial repeal.
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