Court of Appeals

However, the Minnesota Court of Appeals overturned that decision.
Toutefois, la Cour d'appel du Minnesota a renversé cette décision.
It would simply accept what the Court of Appeals decided.
Il serait tout simplement accepter ce que la Cour d'appel a décidé.
The Minnesota Court of Appeals reversed the last order.
La Cour d'appel du Minnesota a renversé le dernier ordre.
Would the Court of Appeals stick me with that expense?
Est-ce que la Cour d'appel me tenir à cette dépense ?
Testimony of a judge at the Court of Appeals, Maître Lise Pierre-Pierre.
Témoignage d'une juge à la cour d'Appel Maître Lise Pierre-Pierre.
The Court of Appeals did not endorse this approach.
La Court of Appeals n'a pas confirmé cette approche.
Court of Appeals for the Second Circuit, In re Doe, op.
Cour d'appel du deuxième circuit, In re Doe, op. cit.
We'll go to the Court of Appeals.
Nous irons à la Cour d'Appel.
Then it went to the Court of Appeals.
Alors elles sont allées à la cour des appels.
However, in December the Court of Appeals declared the judgment null.
La Cour d’appel a néanmoins annulé ce jugement en décembre.
Court of Appeals for the Second Circuit, Libra Bank Ltd. v.
Cour d'appel du deuxième circuit, Libra Bank Ltd.
The Court of Appeals rejected the seller's view.
La Cour d'appel a rejeté l'argumentation du vendeur.
On 6 July 1999, the Vienna Court of Appeals dismissed his appeal.
Le 6 juillet 1999, la cour d'appel de Vienne a rejeté son appel.
CoS 780/1981, 1802/1986, Athens Administrative Court of Appeals 1834/1994.
Conseil d'État 780/1981, 1802/1986, cour d'appel administrative d'Athènes 1834/1994.
His allegations were also mentioned in the decision of the Court of Appeals.
Ses allégations ont également été mentionnées dans l'arrêt de la cour d'appel.
United States, Court of Appeals Sixth Circuit, 241 F.2d 258 (6th Cir. 1957).
États-Unis, Court of Appeal Sixth Circuit, 241 F. 2d 258 (6th Cir.
The case has been pending before the Court of Appeals since January 2005.
La cour d'appel est saisie de l'affaire depuis janvier 2005.
This argument was supported in 2004 by a judgment of the Court of Appeals.
Ce raisonnement a été conforté en 2004 par un arrêt de la Cour d'appel.
Federal Judge, Federal Court of Appeals of São Paulo, Third Region.
Juge fédéral, Cour d'appel fédérale de São Paulo, troisième région.
According to the Government, the case had been taken to the Court of Appeals.
Selon le Gouvernement, cette affaire a été portée devant la cour d'appel.
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