whereby

It is within this legal framework whereby human rights are protected.
C'est dans ce cadre juridique que les droits de l'homme sont protégés.
A second example is the medium whereby issuers disseminate information.
Un second exemple est le support par lequel les émetteurs diffusent les informations.
The mechanism whereby it attains is not completely clear yet.
Le mécanisme par lequel il atteint est pas encore tout à fait clair.
Validation of expenditure is the act whereby the authorising officer responsible:
La liquidation d'une dépense est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent :
Please provide information on the process whereby judges are reappointed.
Donner des informations sur la procédure par laquelle un juge est renommé.
The material lends itself to the natural expansion, whereby problems arise.
Le matériau se prête à l'expansion naturelle, de sorte que des problèmes surgissent.
The validation of expenditure is the act whereby the authorising officer responsible:
La liquidation d'une dépense est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent :
It also absorbs a large quantity of heat, whereby it influences micro climate.
Il absorbe aussi une grande quantité de chaleur, ce qui affecte le microclimat.
Describe the constitutional and legislative mechanisms whereby a state of emergency can be declared.
Décrire les mécanismes constitutionnels et législatifs permettant de déclarer l'état d'urgence.
Then there were acts whereby States took on obligations.
Il y avait ensuite les actes par lesquels les États contractaient des obligations.
Validation of expenditure shall be the act whereby the Authorising Officer responsible:
La validation d'une dépense est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent :
My heart whereby I came into being!
Mon coeur par lequel je me sois produit !
Regulation (EC) No 2012/2002 contains the provisions whereby the Fund may be mobilised.
Le règlement (CE) no 2012/2002 contient les dispositions régissant la mobilisation du Fonds.
However, there is no formal provision whereby the Commission is informed of this division.
Toutefois, aucune disposition formelle ne prévoit que la Commission soit informée de cette répartition.
It is a means whereby indigenous peoples make the rules and decisions for themselves.
C'est un moyen pour les peuples autochtones d'élaborer leurs règles et décisions propres.
A spring system whereby each spring is wrapped in a fabric bag (pocket).
Un système de ressorts chaque ressort est enveloppé dans un sachet en tissu (pocket).
Prayer is the technique whereby, sooner or later, every religion becomes institutionalized.
La prière est la technique par laquelle toute religion devient tôt ou tard une institution.
Norway advocated a comprehensive approach whereby disarmament and non-proliferation should be mutually supportive.
La Norvège préconise une approche globale dans laquelle le désarmement et la non-prolifération devraient s'appuyer réciproquement.
Indeed, there are many instances whereby users feel they have become too dark.
En effet, il y a beaucoup d'exemples par lequel les utilisateurs se sentent qu'ils sont devenus trop foncés.
We do not accept amendments whereby the Commission would be given an independent source of income.
Nous n’acceptons pas les amendements qui doteraient la Commission d’une source indépendante de revenu.
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