The Winner waives the right to inspect and approve such use.
Le gagnant renonce au droit d'examiner et d'approuver cette utilisation.
This reduces or waives the obligation to pay insurance contributions.
Ceci réduit ou lève l'obligation de verser des cotisations de sécurité sociale.
The Winner waives the right to inspect and approve such use.
Le Gagnant renonce à son droit de réviser et approuver une telle utilisation.
We have to talk alone, or it waives attorney-client privilege.
On doit parler seul à seul. ou ça va au dessus des privilèges avocat/clients
You can be speaking if he waives his rights.
Pouvez-vous lui parler, si le compromis des droits.
The Buyer waives any right to revoke the approval later.
L’acheteur renonce à tout droit de révoquer par la suite l’acceptation des produits.
Buyer waives any right to revoke acceptance thereafter.
L’acheteur renonce à tout droit de révoquer par la suite l’acceptation des produits.
In the second scenario, SNCB also waives the recovery of its EUR 95 million of receivables.
Dans le second scénario, la SNCB renonce également à la récupération de ses 95 millions d'EUR de créances.
In particular the Buyer expressly waives the right of redress provided under art.
En particulier, l'Acquéreur renonce expressément au droit de recours prévu par l'art. 4 de la directive 1999/44/CE. Art.
In this connection, the user waives, to the extent legally permissible, all intellectual property rights.
Dans ce contexte, l'utilisateur renonce, dans la mesure où la loi le permet, à tous les droits de propriété intellectuelle.
Additionally, the contributor waives the right to contest Netzmarkt's decisions regarding approval/non-approval of contributions or contributors.
De plus, le contributeur déroge au droit de contester les décisions de Netzmarkt concernant l’approbation/non approbation des contributions ou des contributeurs.
The Company waives all liability in case of theft, loss, or damage of the objects belonging to clients during their stay.
La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Aena SME S.A. waives any responsibility for damages or loss of any kind due to viruses or harmful elements.
Aena S.A. décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature causés par ces virus ou ces éléments nuisibles.
In the second scenario, SNCB also waives the recovery of its EUR 95 million of receivables.
JO L 138 du 1.6.1999, p. 57.
Indeed, La Poste pays no premium for this guarantee, and the State therefore waives the remuneration that normally accompanies guarantees.
En effet, la Poste ne paye aucune prime pour cette garantie et l’État renonce donc à la rémunération qui normalement accompagne les garanties.
The advantages under the measure are granted by the French State, which, in so doing, waives the collection of tax revenue.
Les avantages octroyés par la mesure sont accordés par l’État français qui, ce faisant, renonce à percevoir des recettes fiscales.
The Member expressly waives, upon accession to the T&C, to any consideration, without prejudice to the right to be recognized as the author.
Le Membre renonce expressément, en adhérant aux Conditions, à toute contrepartie, sans préjudice du droit d’être reconnu comme l’auteur.
The Member expressly waives, upon accession to the T&C, to any consideration, without prejudice to the right to be recognized as the author.
Le Member renonce expressément, en adhérant aux Conditions, à toute contrepartie, sans préjudice du droit d’être reconnu comme l’auteur.
All user bills will show to all libraries, but each library can control which accepts payments or waives its bills.
Toutes les bibliothèques peuvent accéder à toutes les factures des utilisateurs, mais chacune d'entre elles peut définir laquelle accepte les paiements ou annule ses factures.
I particularly welcome the fact that the regulation waives all financial limits of liability, where the airline is at fault.
Je me félicite en particulier du fait que le règlement déroge à toute limite de responsabilité financière dans le cas où la compagnie aérienne est en faute.
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