voting rights

The affiliate's voting rights will then be suspended.
Les droits de vote de l'affilié seront alors suspendus.
The voting rights of natural persons are limited to one vote per member.
Pour les personnes individuelles, le vote est restreint à une voix par membre.
Strategies for the exercise of voting rights
Stratégies pour l’exercice des droits de vote
The level of the fee determines the members voting rights at the General Assembly.
Le niveau de leur cotisation détermine leurs droits de votes aux Assemblées.
His or her alternate may exercise the voting rights of the Member which he or she represents.
Son suppléant peut exercer les droits de vote du Membre qu'il représente.
Prisoners and those convicted of felonies have full voting rights in Canada.
Au Canada, les prisonniers et les personnes reconnues coupables de crimes peuvent voter de plein droit.
Acquisition or disposal of major proportions of voting rights
Acquisition ou cession de pourcentages importants de droits de vote
Lastly, a premium of 0,3 % was added because no new voting rights were granted.
Enfin, une augmentation de 0,3 % pour non-attribution de droits de vote a été appliquée.
The voting rights of each institution were determined in accordance with its exposure to Hynix.
Les droits de vote pour chaque institution ont été déterminés en fonction de son engagement dans Hynix.
The investor’s voting rights
Droits de vote de l’investisseur
Lastly, a premium of 0,3 % is added because no new voting rights were granted.
Enfin, une augmentation de 0,3 % pour non-attribution de droits de vote a été appliquée.
The Land did not obtain any additional voting rights through the transfer.
L'apport de capitaux du Land ne lui a pas apporté de droits de vote supplémentaires.
The majority of voting rights are held by Robert Bosch Industrietreuhand KG, an industrial trust.
Les droits de vote sont exercés majoritairement par Robert Bosch Industrietreuhand KG qui agit en tant que commanditaire.
The voting rights of emerging countries should be significantly increased.
Les droits de vote des pays émergents devraient être considérablement rehaussés.
We support the current text, including voting rights.
Nous soutenons le texte actuel, y compris les droits de vote.
However, voting rights are limited to full right members.
Cependant, le droit de vote est limité aux membres.
What are my voting rights after I move abroad?
Quels sont mes droits de vote après avoir déménagé à l'étranger ?
People can sell their voting rights and get a sandwich in return.
Les gens peuvent vendre leur droit de vote et obtenir un sandwich en retour.
The specialists on zoological and botanical nomenclature have no voting rights.
Les spécialistes en nomenclature zoologique et botanique n'ont pas le droit de vote.
The Chairman and the members shall have equal voting rights.
Le président et les membres ont voix délibérative égale.
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