restituer
- Exemples
L'application du principe de proportionnalité suppose normalement que les parties sont autorisées à choisir l'aéroport auquel elles vont restituer des créneaux horaires, pour autant que cela suffise pour résoudre les problèmes de concurrence. | This was not contested by Atlas. |
L'application du principe de proportionnalité suppose normalement que les parties sont autorisées à choisir l'aéroport auquel elles vont restituer des créneaux horaires, pour autant que cela suffise pour résoudre les problèmes de concurrence. | The application of the principle of proportionality would normally imply that the Parties are allowed to choose at which airport to surrender slots, provided that this is sufficient to solve the competition concerns. |
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