BT and the VOA reached a settlement in 2000.
BT et la VOA ont conclu un accord en 2000.
The VOA claims that these values are market based.
La VOA affirme que ces valeurs sont basées sur le marché.
Zaheer Cassim reports for VOA from Alexandra township in Johannesburg.
Reportage de Zaheer Cassim pour VOA dans le township d’Alexandra à Johannesburg.
Variable optical attenuation (VOA) card for optical network power management.
Carte d'atténuation optique variable (VOA) pour la gestion de l'alimentation du réseau optique.
Voice of America (VOA) is the official institution of the United States federal government.
Voice of America (VOA) est l'institution officielle du gouvernement fédéral américain.
As to the VOA, it does not have these telecommunications operators' business plans.
Quant à la VOA, elle ne possède pas les plans d'entreprise de ces opérateurs.
Thus, there is not discretion for the VOA as to the choice of method.
La VOA ne possède donc pas de pouvoirs discrétionnaires quant au choix de la méthode.
The VOA has obtained confirmation from GEO that it had rented 1717 route km of fibres to BT.
GEO a confirmé à la VOA qu'il avait loué 1717 km de fibres à BT.
The UK authorities claim that neither of those approaches was available to the VOA in 1993.
Les autorités britanniques affirment qu'aucune de ces approches n'aurait pu être adoptée par la VOA en 1993.
As confirmed by British case-law, the VOA must value the hereditaments of telecommunication operators as a whole.
Conformément à la jurisprudence britannique, la VOA doit évaluer le patrimoine foncier des opérateurs de télécommunications dans son ensemble.
The VOA claims that these values are market based.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
This problem raises the more general question of the revisions of rateable values that are conducted annually by the VOA.
Ce problème rejoint la question plus générale des révisions de la valeur imposable, que la VOA effectue chaque année.
The independent experts of the VOA therefore concluded that the rental method cannot be applied to BT and Kingston.
Les experts indépendants de la VOA ont par conséquent conclu que la méthode du loyer ne pouvait être appliquée à BT et à Kingston.
Furthermore, at that stage of the procedure, the VOA could issue information injunctions and obtain disclosure of relevant information by BT.
De plus, à cette étape de la procédure, la VOA pouvait enjoindre BT à divulguer les informations nécessaires.
The combined effect of these factors meant that the final valuation was lower than that which had initially been calculated by the VOA in 1997.
L'effet combiné de ces facteurs explique que l'évaluation finale était inférieure à celle initialement calculée par la VOA en 1997.
The VOA is entitled to settle, which is common practice in the application of the property tax.
La VOA a le droit de conclure des accords, ce qui est une pratique courante dans le cadre de l'application de l'impôt foncier .
Thus, there is not discretion for the VOA as to the choice of method.
L'annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
Vtesse has the obligation to regularly inform the VOA of extensions to its network so that the valuation of its hereditament can be adjusted.
Vtesse a l'obligation d'informer régulièrement la VOA de l'extension de son réseau afin que l'évaluation de son patrimoine foncier puisse être adaptée.
As to the VOA, it does not have these telecommunications operators' business plans.
Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Finally, the decision to initiate the procedure underlined the fact that the VOA apparently enjoyed broad discretionary powers, which enable it to negotiate settlements.
Enfin, la décision d'ouverture de la procédure soulignait que la VOA disposait apparemment de larges pouvoirs discrétionnaires qui lui permettaient de négocier des accords.
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