usufruit

Achat de propriétés enregistrées par usufruit et calcul de son pourcentage dans la valeur de la propriété.
Purchase of properties recorded by usufruct and calculation of its percentage in the value of the property.
Le donneur d’ordre n’a droit à leur usufruit qu’après acquittement complet du paiement.
The client only has the right to use these services once full payment has been received.
Si celui-ci n'a qu'un droit limité sur les biens, seul ce droit limité (usufruit, par exemple) peut être saisi et vendu.
If the debtor has only a limited right in assets, only that limited right (e.g. a usufruct) may be seized and sold.
Plus tard, Malte s’est converti en une partie du Royaume de Sicile et fut cédée en usufruit aux fameux Chevaliers de Malte.
Later on, it became part of the Kingdom of Sicily and was ceded in usufruct to the famous Knights of Malta.
Il est également possible de mettre en place des clauses démembrées en désignant des bénéficiaires en usufruit d’une part, et en nue-propriété d’autres part.
It is also possible to implement the clauses dismembered by designating beneficiaries and usufruct, bare ownership on the other hand.
Pour les loyers et contrats d’usufruit, ces seuils prennent en compte les coûts d’aménagement du bâtiment, mais non les autres charges.
For rents and usufruct contracts, those thresholds shall take into account the costs of the fitting out of the building but not the other charges.
Ces dispositions éliminent le fait qu'auparavant, le conjoint survivant n'avait droit comme héritage qu'à la quote-part en usufruit.
These provisions do away with the previous stipulation that the surviving spouse was only entitled to the widow's quota in usufruct as her part of the inheritance.
Le chanoine y consentit, céda ses propriétés à la Congrégation en juillet 1860 et ne se réserva que l’usufruit d’un appartement.
Canon Loewenbruck accepted and handed his properties over to the Congregation in July of 1860 and reserved for himself only the use of one apartment.
Concernant les besoins des enfants et leur garde, le juge peut créer un usufruit en faveur d'un des époux sur une partie du patrimoine appartenant à l'autre époux (Art.
Regarding the needs of the children and their custody, the judge may constitute a usufruct in favour of either spouse on a portion of the property belonging to the other spouse (Art.
Les marchés immobiliers ont pour objet l’achat, l’emphytéose, l’usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles.
Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate.
Les marchés immobiliers ont pour objet l’achat, l’emphytéose, l’usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles. »
Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate.’
Des centaines de milliers d’autres les possèdent en usufruit gratuit et les exploitent seules ou en coopératives, et sont propriétaires des machines, des ateliers, du cheptel et d’autres biens.
Others have it in usufruct, free of charge, and they exploit it either individually or in cooperatives; they are the owners of the machinery, the workshops, the livestock and other goods.
tout nouveau contrat immobilier (y compris d’usufruit, de location à long terme et de renouvellements de contrats immobiliers existants à des conditions moins favorables) non couvert par le point b) et dont le coût annuel excède 750000 EUR ;
Specify, including details of equipment used for screening air cargo and air mail (such as manufacturer, type, software version, standard, serial number) for all the methods deployed.
tout nouveau contrat immobilier (y compris d’usufruit, de location à long terme et de renouvellements de contrats immobiliers existants à des conditions moins favorables) non couvert par le point b) et dont le coût annuel excède 750000 EUR ;
Specify, including details of equipment used for screening air cargo and air mail (such as manufacturer, type, software version, standard, serial number) for all the methods deployed
Oui, il est possible pour l’usufruit à condition qu’il soit doe sous certaines conditions.
Yes, it is possible for the usufruct provided it is doe under certain conditions.
Leurs droits d’usage et d’usufruit sont cédés par les responsables locaux moyennant compensation.
Land use rights are transferred by local authorities against compensation.
Le transfert de l’usufruit peut arriver que ce soit pour l’examen de la valeur ou il peut être gratuite.
The transfer of the usufruct may happen either for consideration of value or it may be gratuitous.
L‘institution de l‘usufruit repose sur un concept similaire, car cela diminue la valeur de la propriété.
A similar concept would lead to the creation of an usufruct lease, since this lowers the value of a property.
Usufruit : l’utilisation et la jouissance d’une propriété appartenant à un tiers Le Code civil réglemente les droits de l’usufruit.
Usufruct: usage and enjoyment of a property owned by a third party The civil code regulates the rights of the usufructory.
Ce seront les paysans révolutionnaires qui établiront eux-mêmes la forme définitive de l’exploitation et de l’usufruit de la terre.
It will be the revolutionary peasants who themselves will establish the definitive term of exploitation and utilisation of the land.
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