usufruct

The widow retained a right of usufruct, as already described.
La veuve jouit du droit d'usufruit, comme déjà décrit.
Yes, it is possible for the usufruct provided it is doe under certain conditions.
Oui, il est possible pour l’usufruit à condition qu’il soit doe sous certaines conditions.
Nevertheless, the surviving spouse maintains the usufruct on this half of the common assets.
L'époux survivant conserve toutefois l'usufruit sur cette moitié.
Purchase of properties recorded by usufruct and calculation of its percentage in the value of the property.
Achat de propriétés enregistrées par usufruit et calcul de son pourcentage dans la valeur de la propriété.
Write-off of interest on payments for perpetual usufruct due up to 30.6.2003 (concerns item above)
Annulation des intérêts liés aux redevances emphytéotiques dues jusqu’au 30 juin 2003 (voir ligne précédente)
Another historic gift was agreed in early 2011, subject to usufruct, comprising 141 works by Nabi artists.
Une autre donation historique a été signée début 2011, sous réserve d'usufruit, composée de 141 oeuvres nabies.
The transfer of the usufruct may happen either for consideration of value or it may be gratuitous.
Le transfert de l’usufruit peut arriver que ce soit pour l’examen de la valeur ou il peut être gratuite.
The Ministry of Agriculture, Forestry and Water Economy has thus far concluded 173 usufruct agreements.
Le ministère de l'agriculture et des eaux et forêts a jusqu'ici conclu 173 accords de jouissance usufruitière.
A similar concept would lead to the creation of an usufruct lease, since this lowers the value of a property.
L‘institution de l‘usufruit repose sur un concept similaire, car cela diminue la valeur de la propriété.
However, the surviving spouse always receives at least the usufruct of one-half of the assets of the inheritance.
Le conjoint survivant a toutefois toujours au moins droit à l'usufruit sur la moitié des biens de la succession.
Instalment scheme of payments for perpetual usufruct
Paiement échelonné des redevances emphytéotiques
The relationship of women to land is based on traditional values of family ownership of land where usufruct is most common.
Le rapport des femmes au foncier repose sur les valeurs traditionnelles de propriété familiale des terres où l'USUFRUIT est plus pratiqué.
If the debtor has only a limited right in assets, only that limited right (e.g. a usufruct) may be seized and sold.
Si celui-ci n'a qu'un droit limité sur les biens, seul ce droit limité (usufruit, par exemple) peut être saisi et vendu.
Another common easement is usufruct, which gives the usufructuary the right to enjoy the property that has this burden.
Une autre servitude habituelle est l’usufruit. L’usufruit donne à l’usufruitier le droit de jouir de la propriété grevée de ce droit.
Instalment scheme of payments for perpetual usufruct
Zone 2.010 : CRN (Criminal Reference Number — numéro de référence du malfaiteur)
Later on, it became part of the Kingdom of Sicily and was ceded in usufruct to the famous Knights of Malta.
Plus tard, Malte s’est converti en une partie du Royaume de Sicile et fut cédée en usufruit aux fameux Chevaliers de Malte.
It is also possible to implement the clauses dismembered by designating beneficiaries and usufruct, bare ownership on the other hand.
Il est également possible de mettre en place des clauses démembrées en désignant des bénéficiaires en usufruit d’une part, et en nue-propriété d’autres part.
For rents and usufruct contracts, those thresholds shall take into account the costs of the fitting out of the building but not the other charges.
Pour les loyers et contrats d’usufruit, ces seuils prennent en compte les coûts d’aménagement du bâtiment, mais non les autres charges.
These provisions do away with the previous stipulation that the surviving spouse was only entitled to the widow's quota in usufruct as her part of the inheritance.
Ces dispositions éliminent le fait qu'auparavant, le conjoint survivant n'avait droit comme héritage qu'à la quote-part en usufruit.
Write-off of interest on payments for perpetual usufruct due up to 30.6.2003 (concerns item above)
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