usufructuary

Rights and obligations of the usufructuary and of the owner.
Droits et obligations de l'usufruitier et du propriétaire.
With respect to land ownership, women had traditionally enjoyed only usufructuary rights.
S'agissant de la propriété foncière, traditionnellement les femmes avaient uniquement des droits usufruitiers.
Another common easement is usufruct, which gives the usufructuary the right to enjoy the property that has this burden.
Une autre servitude habituelle est l’usufruit. L’usufruit donne à l’usufruitier le droit de jouir de la propriété grevée de ce droit.
Utilised agricultural area farmed by the holding and which is the property of the holder or farmed by him as usufructuary or heritable long-term leaseholder or under some other equivalent type of tenure.
La superficie agricole utilisée de l’exploitation dont l’exploitant est propriétaire ou pour laquelle il dispose d’un statut équivalent (usufruitier, emphytéote, etc.).
Hectares of utilised agricultural area farmed by the agricultural holding and held by the holder as a property or farmed by the holder acting as a usufructuary or heritable long-term leaseholder or under some other equivalent type of tenure.
Hectares de la superficie agricole utilisée de l'exploitation dont l'exploitant est propriétaire ou qu'il exploite sous un statut équivalent (usufruitier, emphytéote, etc.).
Hectares of utilised agricultural area farmed by the agricultural holding and held by the holder as a property or farmed by the holder acting as a usufructuary or heritable long-term leaseholder or under some other equivalent type of tenure.
Règlement d'exécution (UE) no 1268/2014 de la Commission
The usufructuary will cultivate the land.
L'usufruitière cultivera la terre.
Despite not being the owner of the house, the usufructuary may use it as a dwelling or as a source of income until the time of his death.
Bien qu'il ne soit pas le propriétaire de la maison, l'usufruitier peut l'utiliser comme logement ou comme source de revenus jusqu'à son décès.
Utilised agricultural area farmed by the holding and which is the property of the holder or farmed by him as usufructuary or heritable long-term leaseholder or under some other equivalent type of tenure.
La vitesse du vent incident est déterminée au premier capteur à une hauteur de 0,2 m au-dessus de la surface des rails.
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