unfitness

Declaration of unfitness of the transport manager
Déclaration d’inaptitude du gestionnaire de transport
End date of declaration of unfitness
Date de fin de la déclaration d’inaptitude
Start date of declaration of unfitness
Date de début de la déclaration d’inaptitude
Reason for declaration of unfitness
Motif de la déclaration d’inaptitude
The last item includes the distribution of duties, assistance in adaptation, training and dismissal in case of professional unfitness.
Le dernier poste comprend la répartition des tâches, l'aide à l'adaptation, la formation et le licenciement en cas d'inaptitude professionnelle.
They shall specify the rehabilitation measures applicable in the event of the suspension of an authorisation or a declaration of unfitness.
Elles précisent les mesures de réhabilitation applicables en cas de suspension d’une autorisation ou de déclaration d’inaptitude.
The brought down scales and the reddened surface both in the first and in the second cases do not speak about unfitness of fish.
L'écaille cassée et la surface rougissant dans le premier et dans les deuxièmes cas ne dit pas sur l'inaptitude du poisson.
Absenteeism and unfitness for work, however, not only generate high costs within the companies concerned, but also burden public health budgets.
L'absentéisme et l'inaptitude au travail génèrent non seulement des coûts élevés pour l'entreprise concernée, mais aussi un fardeau pour les budgets de la santé publique.
End date of declaration of unfitness
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Start date of declaration of unfitness
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Reason for declaration of unfitness
Il n'y a donc pas lieu de fixer, pour la campagne 2005/2006, de cotisation B ni de coefficient permettant d'établir la cotisation complémentaire.
When I attended one of those police-community meetings, I discovered that a paper trail of reports was being created against me as evidence of my unfitness to manage a building.
Lorsque j'ai assisté à l'une de ces réunions de la police et de la communauté, j'ai constaté qu'une nouvelle série de rapports était créée contre moi en tant que preuve de mon incapacité à gérer un bâtiment.
The data referred to in the first and second subparagraphs shall specify the reasons for the suspension or withdrawal of the authorisation or the declaration of unfitness, as appropriate, and the corresponding duration.
Les données visées aux premier et second alinéas précisent les raisons qui ont motivé la suspension ou le retrait des autorisations ou la déclaration d’inaptitude, selon le cas, et la durée de ces mesures.
The penalties referred to in paragraph 1 shall include, in particular, suspension of the authorisation to engage in the occupation of road transport operator, withdrawal of such authorisation and a declaration of unfitness of the transport manager.
Les sanctions visées au paragraphe 1 comprennent notamment la suspension de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur par route, le retrait de cette autorisation et une déclaration d’inaptitude des gestionnaires de transport.
Unfitness for seafaring
inaptitude à la navigation
Unfitness for seafaring
Sauf disposition contraire figurant dans un complément du présent appendice, chaque partie supporte les coûts des activités qu'elle exécute.
It states that the declaration of unfitness for work was only sent to the parties directly concerned.
Il ajoute que la déclaration d'invalidité a uniquement été envoyée aux parties directement intéressées.
Had Moses relied upon his own strength and wisdom, and eagerly accepted the great charge, he would have evinced his entire unfitness for such a work.
Si Moïse, confiant en ses forces et en sa sagesse, avait accepté avec empressement sa lourde carrière, il aurait montré qu’il n’était pas l’homme qu’il fallait.
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