tribunal
- Exemples
Le tribunal d’arbitrage a son siège à Munich, en Allemagne. | The court of arbitration is its headquarters in Munich, Germany. |
Oui, et votre héritage est très important pour ce tribunal. | Yes, and your legacy is very important to this courthouse. |
Chaque tribunal doit publier ses décisions sur un site internet. | Each court system should publish its decisions on a website. |
Il a été membre du tribunal qui a excommunié Espinoza. | He was a member of the court that excommunicated Espinoza. |
Contrairement à Eton Fives, le tribunal dispose d'un mur arrière. | Unlike Eton Fives, the court has a back wall. |
Pour poursuivre et être poursuivi devant tout tribunal ; 2. | To sue and be sued in any court; 2. |
Cette affaire est en instance au tribunal de Banteay Meanchey. | This case is pending before the court in Banteay Meanchey. |
Le président du tribunal désigne un rapporteur pour chaque affaire. | The president of the court appoints a rapporteur for each case. |
Il a eu une crise cardiaque au tribunal ce matin. | He had a heart attack in court this morning. |
C'est ce que tu peux prouver au tribunal qui compte. | It's what you can prove in court that counts. |
Le tribunal peut, en outre, ordonner la fermeture de l'établissement. | The court can, moreover, order the closing of the establishment. |
Dans ce cas, le consentement est donné par le tribunal. | In that case, consent must be given by the court. |
Le 27 mars 2009, le même tribunal dicte la sentence. | On 27 March 2009, the same court issued a sentence. |
Oui, tu dois être excitée de retourner au tribunal. | Yes, you must be excited to get back to court. |
La CPI est conçue comme un tribunal de dernier recours. | The ICC is designed to be a court of last resort. |
Dennis, tu ne peux pas te rendre près d'un tribunal. | Dennis, you don't want to go anywhere near a court. |
Seul un tribunal peut invalider ou annuler une adoption. | Only a court may invalidate or annul an adoption. |
Le tribunal peut également condamner les délinquants juvéniles à une amende. | The court may also sentence young offenders to a fine. |
Votre affaire à San Francisco s'était arrangé hors tribunal. | Your case in San Francisco was settled out of court. |
Le tribunal a condamné l'accusé à une amende de 500 florins. | The court sentenced the accused to a fine of 500 guilders. |
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