tribunal

The arbitral tribunal may order an immediate award of damages.
Le tribunal arbitral peut ordonner le versement immédiat de dommages-intérêts.
However, the law and the duty this tribunal are clear.
Toutefois, la loi et le devoir de ce tribunal sont clairs.
The tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Le tribunal prendra sa décision à la majorité des voix.
That guy should be on his way to a tribunal.
Ce mec devrait être sur le chemin du tribunal.
The tribunal selected a team of lawyers from a proposed list.
Le tribunal choisissait une équipe d'avocats sur une liste proposée.
The military tribunal reached its verdict on 1 June.
Le tribunal militaire a rendu son verdict le 1er juin.
Decisions of the arbitration tribunal shall be taken by majority vote.
Les décisions du tribunal arbitral seront prises à la majorité.
In 2002, a military tribunal sentenced him to 14-year imprisonment.
En 2002 un tribunal militaire l'a condamné à 14 ans de prison.
The arbitral tribunal rendered its award on 11 April 2006.
Le tribunal arbitral a rendu un arrêt le 11 avril 2006.
This decision was confirmed by the cantonal administrative tribunal in June 1999.
Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif cantonal en juin 1999.
If they want a public tribunal, let's give them one.
Si ils veulent un tribunal public, nous leur en donneront un.
The tribunal may take all appropriate measures to establish the facts.
Le tribunal peut prendre toutes les mesures nécessaires à l'établissement des faits.
The tribunal rejected the objection regarding both limbs.
Le tribunal a rejeté l’objection concernant les deux volets.
I also talked to your superiors at the tribunal.
J'ai aussi parlé à tes supérieurs au tribunal.
The tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Le tribunal d'arbitrage prend ses décisions à la majorité des voix.
Consequently, Yemen argued that the tribunal lacked jurisdiction.
Aussi, le Yémen argua que le tribunal n’avait pas compétence.
Leaving the tribunal, I congratulated Patrizia and embraced her.
En sortant du tribunal, je félicite Patrizia et l’embrasse.
At its proceedings, the arbitral tribunal had made its own inquiries.
Lors de sa procédure, le tribunal arbitral avait mené sa propre enquête.
Anyone entering this area will be answerable to a military tribunal.
Quiconque pénètre dans cette zone devra en répondre devant un tribunal militaire.
The arbitration tribunal shall determine its own rules of procedure.
Le tribunal arbitral établira son propre règlement intérieur.
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