The world's only trade association for buyers and sellers of language travel programs.
Une association unique d’acheteurs et de vendeurs de programmes de voyages linguistiques au monde.
Information about the support of the application by the members of the trade association would be desirable.
Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.
He was director of medical affairs of the French pharmaceutical trade association from 1985 to 1993 and returned to industry until 1994.
Il était directeur des affaires médicales de l'association pharmaceutique française de 1985 à 1993 et a réintégré l'industrie jusqu'en 1994.
The board members were nominated and drawn from the professional and trade association. The Government's role was limited to ratification of the nominations.
Ces membres étaient issus d'associations professionnelles, qui proposaient leur candidature. Le rôle du Gouvernement se limitait à ratifier les nominations.
The trade association would take the lead in drafting a code of conduct based on high national standards and would have responsibility to enforce it.
Ainsi, il reviendrait aux professionnels du secteur de rédiger un code de conduite reposant sur de strictes normes nationales et de le faire respecter.
It is certainly not in the spirit of such an act to entail the commercial, and therefore financial, liability of the members of the trade association concerned.
Il n’est certainement pas dans l’esprit d’une telle loi d’entraîner une responsabilité de nature économique, et de là financière, des membres du syndicat concerné.
France considers that the exemption from corporation tax granted to the FPAP is justified on account of its non-profit-making character and its trade association status.
La France estime que l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont le FPAP a bénéficié se justifie par le caractère non lucratif de celui-ci ainsi que par sa nature de syndicat professionnel.
The only financial consideration appearing in these documents relates to the contribution, for which it is indicated that it is forfeited to the trade association when a member steps down (Article 10).
La seule considération de nature financière figurant dans ces documents concerne la cotisation pour laquelle il est indiqué qu’elle reste acquise au profit du syndicat quand un membre se retire (article 10).
Part 3.2 amounts to a condemnation of the activities of the FPAP, which is a trade association purchasing options to cover its members against fluctuations in the price of diesel’ [17].
La partie 3.2. revient à condamner les activités du FPAP qui est un syndicat professionnel qui pratique son activité d’achat d’options pour couvrir ses adhérents contre les fluctuations du prix du gazole. » [17]
In addition, the FPAP, through its Board, points out that it bears civil liability under French law and that this liability is unlimited, noting that trade association action may entail responsibility for large amounts.
Par ailleurs, le FPAP, par la voix de son Conseil, fait observer qu’il est civilement responsable selon le droit français et que cette responsabilité est illimitée, en notant que l’action syndicale peut générer une responsabilité pour des sommes importantes.
In the case of the FPAP these consist of exemption from corporation tax and, probably, business tax and, in the case of fishermen-owners, the possibility of deducting the contributions paid to the trade association from their taxable income.
Celles-ci consistent, pour le FPAP, en une exonération des impôts sur les sociétés ainsi que, probablement, de la taxe professionnelle et, pour les patrons-pêcheurs, en la possibilité de déduire les cotisations versées au syndicat de leurs revenus imposables.
TFI is the trade association representing the fertilizer industry.
TFI est l'association professionnelle représentant l'industrie des engrais.
This charge was imposed by a trade association governed by public law.
Cette charge était imposée par un organisme professionnel de droit public.
As mentioned in recital (12), one trade association cooperated in the investigation.
Comme indiqué au considérant 15, une association professionnelle a coopéré à l'enquête.
In addition, one trade association also cooperated in the investigation and submitted comments.
En outre, une association professionnelle a également coopéré à l'enquête et présenté ses observations.
The trade association for producers of primary aluminum, recyclers and semi-fabricated aluminum products.
L'association commerciale pour les producteurs d'aluminium primaire, les recycleurs et les produits semi-finis en aluminium.
ISEA is the trade association for U.S. suppliers of safety and personal protective equipment.
ISEA est l'association commerciale pour les fournisseurs américains de sécurité et d'équipement de protection personnelle.
Aluminum trade association of Switzerland.
Association professionnelle de l'aluminium de la Suisse.
The trade association for producers of primary aluminum, recyclers and semi-fabricated aluminum products.
Association professionnelle des producteurs d'aluminium primaire, des recycleurs et des produits semi-finis en aluminium.
Aluminum trade association of Germany.
Association professionnelle de l'aluminium de l'Allemagne.
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