trésor public
- Exemples
En l'absence des éléments ci-dessus, la succession, ou la succession résiduelle, revient au trésor public. | In the absence of the above, the estate or the residuary estate shall devolve on the public treasury. |
Le trésor public. | The department of the treasury. |
Et il y a encore à Porto Rico et à Miami des personnes qui profitent de l’argent volé au trésor public cubain. | And there are still people in Puerto Rico and Miami enjoying money stolen from the Cuban treasury. |
Dans tous les Etats, sauf l’Angleterre, les gouvernements enrichirent et parainèrent les compagnies férroviaires aux dépens du trésor public. | In each State, except in England, the governments enriched and supported the railway companies at the cost of the Exchequer. |
Le Parlement fonctionne, le cycle budgétaire national est respecté et des recettes de niveau modeste sont générées pour le trésor public. | Parliament is functioning, the national budget cycle is being observed, and modest levels of revenues to the treasury are being generated. |
Comme on peut le constater, le trésor public a consenti des efforts assez substantiels pour augmenter progressivement les montants alloués à ce secteur. | As these data show, the Treasury has made a substantial effort to progressively increase the sums allocated to the sector. |
Puisqu’il s’agit de relations commerciales, l’argent est souvent directement versé au trésor public comme faisant partie du budget de l’État. | Since these are commercial relationships, the monies often go directly to the treasury budget as part of the budget of the state. |
Au moment de l'indépendance, le nouveau Gouvernement érythréen a hérité d'une économie effondrée, d'infrastructures en ruines, d'institutions inefficaces, d'une grande population d'exilés et d'un trésor public vide. | At independence, the new Eritrean Government inherited a devastated economy and infrastructure, ineffective institutions, a large exiled population and an empty treasury. |
La centralisation du trésor public, des douanes et de l'administration fiscale a débuté, y compris l'élaboration d'un nouveau mécanisme de partage des recettes et la centralisation expérimentale dans certaines provinces pilotes. | The centralization of treasury, customs and tax administration has commenced, including the work on a new revenue sharing mechanism and piloting centralization in some pilot provinces. |
Un contribuable ayant opté pour 9 ans et qui serait contraint de revendre au cours de la septième année d’investissement devrait restituer au trésor public la totalité des réductions d’impôt. | A taxpayer having opted for 9 years and which would be obliged to resell in the seventh year of investment should return to the Exchequer all of the tax cuts. |
Il n'est pas nécessaire de fixer des limites à tout, et il est complètement inutile d'envoyer des messages négatifs dans le but de protéger le trésor public des pays où les prix sont élevés. | It is not necessary to put limits on everything, and it is entirely unnecessary to send negative messages in the interests of protecting the treasuries of high-price countries. |
Il n’y aura qu’une seule délégation du gouvernement fédéral dans les États, et dans tous les bureaux on économisera électricité, eau, services téléphoniques, Internet, essence et autres fournitures payées par le trésor public. | There will only be one federal government delegation in the states, and all offices will save electricity, water, telephone, internet, gasoline, and other supplies paid for by the treasury. |
L'une des caractéristiques positives du programme des Pays-Bas est l'attention spéciale accordée - comme je l'ai dit auparavant - à l'impact du vieillissement de la population sur le trésor public dans les prochaines années. | One of the positive characteristics of the Netherlands programme, as I have said before, is the special attention it gives to the impact of the ageing of the population on the exchequer over the coming years. |
Du point de vue financier, les prestations versées par la caisse de l'Etat, la caisse des chemins de fer et la caisse parlementaire sont supérieures au montant des cotisations perçues et le déficit est couvert par le trésor public. | From the financial standpoint, the benefits offered by the Government, Railways and Parliamentary Funds exceed the contributions received, and the resulting deficit is covered by the Treasury. |
Avec l'adoption de la loi sur le Conseil pour l'égalité de statut, les activités en faveur de l'égalité ont été renforcées, entre autres grâce à l'établissement d'un secrétariat et l'allocation d'une subvention du trésor public. | With the Act on the Equal Status Council of Greenland, the equality work was reinforced, among other things, by the establishment of a secretariat for the Council and a grant from the Treasury. |
Le trésor public de l'État couvrira les dépenses liées à l'amélioration des installations municipales. | The state exchequer will cover the expenses related to the improvement of the municipal facilities. |
T'as lu la lettre du Trésor Public ? | Did you read this letter from the IRS? |
Il travaille au Trésor public. | He works at the Treasury Department. |
La souscription d'actions par le Trésor public est intervenue plus tard (le 23 juin 2005). | The subscription by the Treasury took place subsequently, on 23 June 2005. |
Le Trésor public a fixé la prime de garantie à 0,4 % du montant couvert. | The Treasury charged a premium equivalent to 0,4 % of the guaranteed amount. |
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