stipulate
- Exemples
Secondly, it is important not to stipulate a detailed definition of the term ‘environmental organisation’. | Deuxièmement, il est important de ne pas stipuler de définition détaillée du terme "organisation de protection de l’environnement". |
There should be a system in place to stipulate how a toll is to be imposed and organised by a Member State. | Il conviendra de mettre en place un système stipulant la manière dont un État membre devra imposer et organiser un péage. |
This applies to all debts, such as electricity bills and student loans. It is not permissible to stipulate a penalty in the event of late payment. | Ceci s'applique à toute dette comme les factures d'électricité et les frais de scolarité universitaires car il n'est pas permis de les soumettre à l'exigence d'une pénalité de retard de paiement. |
In line with the changes to the financial perspective, the 2002 budget will not exceed 1.1% of the Community GNP, which means that we will be able to stipulate a non-growth budget for the coming year. | Conformément à l'adaptation des perspectives financières, le budget 2002 ne dépassera pas la limite de 1,1 % du PNB communautaire, ce qui signifie que nous pouvons prévoir pour l'année prochaine un nouveau budget d'austérité. |
Another major issue is the need for the Collective Labour Agreements to stipulate that there is no discrimination at the work place between the migrant workers and workers who are citizens of the respective country. | Un autre problème majeur est le besoin de conventions collectives de travail stipulant qu’il n’y a pas de discrimination sur le lieu de travail entre les travailleurs migrants et les travailleurs qui sont citoyens du pays respectif. |
Powers are delegated to the Commission to adopt and, where necessary amend, regulatory technical standards to stipulate the minimum monetary amount of the professional indemnity insurance or comparable guarantee referred to in the first paragraph of this point. | La Commission se voit déléguer le pouvoir d’adopter des normes techniques de réglementation précisant le montant monétaire minimal de l’assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente visée au premier alinéa du présent point et, si nécessaire, de les modifier. |
Rather, considering that the services provided were regular scheduled services, it was necessary for the concession specifications, which granted Simet an exclusive right to provide those services, to stipulate in advance the details of the services to be provided. | Dans la mesure où les services fournis concernaient des lignes d’autocars régulières, il importait que les cahiers des charges de concession, qui conféraient à Simet le droit exclusif d’assurer ces services, définissent à l’avance les modalités de fourniture desdits services. |
To stipulate legal capacity in an absolute manner will lead to the exploitation of persons with certain types of mental disabilities. | Stipuler la capacité juridique de manière absolue conduira à l'exploitation des personnes ayant certains types de handicap mental. |
To stipulate legal capacity in an absolute manner will lead to the exploitation of persons with certain types of mental disabilities. | Stipuler la capacité juridique de manière absolue conduira à l'exploitation des personnes ayant certains types de handicap mental. La capacité juridique signifie également la responsabilité juridique devant un tribunal. |
Are we trying to stipulate their reception via a circuitous route? | S'agit-il de justifier leur accueil par des moyens détournés ? |
Bishops are therefore strongly advised to stipulate that these norms be observed. | Les évêques sont donc instamment priés d’insister sur l’observation de ces prescriptions. |
There are variables which make it possible to stipulate the behaviour of public forums by using keywords. | Il existe des variables permettant de fixer le comportement des forums publics avec des mots-clés. |
It is therefore appropriate to stipulate in particular that agreements on commercial premiums are not exempted. | Il convient par conséquent de préciser en particulier que les accords concernant les primes commerciales ne sont pas exemptés. |
The Commission cannot, and must not, seek to stipulate the location in which these reductions will be made. | La Commission ne peut, et ne doit pas, chercher à imposer l'endroit où ces réductions vont s'opérer. |
The appropriate approach is to stipulate, as is normal, two years after adoption. | L'approche adéquate consiste à prévoir, comme à l'accoutumée, un délai de deux ans à compter de l'adoption. |
Now I want to stipulate, as the lawyers say, that LOLcats are the stupidest possible creative act. | Maintenant j'aimerais formuler la thèse, comme disent les avocats, que les LOLcats sont l'acte créatif le plus stupide possible. |
It is therefore appropriate to stipulate in particular that agreements on commercial premiums are not exempted. | des informations fournies par le constructeur de l’avion ; ou |
Member States should be able to stipulate that such information need not be provided more than once a year. | Les États membres devraient pouvoir prévoir qu'il n'y a aucune obligation de transmettre ces informations plus d'une fois par an. |
Our task is to stipulate the necessary safety regulations for promising technologies while maintaining strict technological neutrality. | Notre rôle est de préciser les règlements nécessaires en matière de sécurité pour les technologies prometteuses tout en préservant strictement notre neutralité technologique. |
These particular files also have an extra field that allows you to stipulate the user account under which the cron job runs. | Ces fichiers possèdent aussi un champ supplémentaire qui permet de spécifier sous quelle identité l'action sera exécutée. |
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