stipuler

Il doit stipuler les mêmes obligations et responsabilités pour tous les États.
It must stipulate the same obligations and responsibilities for all States.
Il doit aussi stipuler les autres droits et obligations des deux parties.
It should also stipulate the other rights and duties of both parties.
Vous pouvez stipuler la conversion de la dernière révision uniquement.
You can specify that only the latest revision be converted.
Je sais que vous allez stipuler, mais je veux détailler.
I know that you would stipulate, but I'm looking to itemize.
C' est pourquoi il importe de le stipuler dans le présent rapport.
This is why this should also be included in this report.
Le droit interne de l'État dont émane la licence peut stipuler un délai plus long.
The domestic law of the licensing State may provide for a longer period.
La législation nationale peut stipuler qui sera habilité à adopter de telles mesures.
Domestic law may indicate who will be entitled to take such measures;
La loi devrait également stipuler que tout excédent devrait être remis au constituant.
The law should also provide that any surplus proceeds are to be returned to the grantor.
Un État membre peut stipuler un nombre minimal d'actions liquides.
A Member State may specify the minimum number of liquid shares for that Member State.
Tout amendement doit être formulé par écrit et doit stipuler expressément qu'il modifie le présent Contrat.
Any amendment must be in writing and expressly state that it is amending this Agreement.
La loi sur l'éducation a été modifiée en 1991 afin de stipuler que l'enseignement primaire est obligatoire.
The Education Act was amended in 1991 to provide for compulsory primary education.
Si on procède à une catégorisation, il faut stipuler clairement les critères qui définissent chaque catégorie.
When categorisation is done, the criteria for defining each category should be clearly stated.
La Suisse a proposé de stipuler que les avantages doivent être partagés avec la partie fournissant les ressources génétiques.
Switzerland proposed stating that benefits shall be shared with the party providing the genetic resources.
Ces conditions peuvent également stipuler qu'il est obligatoire de réserver pour certains trains dans certains pays.
These conditions may also stipulate that it is mandatory to make a Reservation for certain trains in some countries.
Le BURKINA FASO a fait observer que le rgime international devrait stipuler des mesures pour la protection des savoirs traditionnels.
BURKINA FASO observed that the international regime should stipulate measures for traditional knowledge protection.
Il est souhaitable de le stipuler de sorte que le Conseil sache à quoi s'en tenir.
This should be laid down, so that the Council knows what is what.
Deuxièmement, il est important de ne pas stipuler de définition détaillée du terme "organisation de protection de l’environnement".
Secondly, it is important not to stipulate a detailed definition of the term ‘environmental organisation’.
Deuxièmement, la future législation doit stipuler clairement que les émissions de CO2 de toutes les voitures doivent être réduites.
Secondly, future legislation must spell out clearly that the CO2 emissions of all cars must be reduced.
Les États membres peuvent stipuler que cet accès doit être limité au système d’éducation public.
The Member State concerned may stipulate that such access must be confined to the State education system.
Un traité peut stipuler encore qu'il entrera en vigueur provisoirement, lorsque certaines conditions auront été satisfaites.
A treaty may also provide that, upon certain conditions having been met, it shall come into force provisionally.
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