to delist
- Exemples
It also includes one case concluded in 2013, in which the Committee decided to delist the petitioner after the Ombudsperson had submitted her report to the Committee but before she had presented it to the same. | Il comprend également une demande dont l'examen a pris fin en 2013 et à laquelle le Comité a répondu favorablement, radiant le requérant de la Liste après que la Médiatrice lui ait soumis son rapport, mais avant qu'elle ne le lui ait présenté. |
Moreover on 11 January 2016 the UNSC decided to delist one entry of that list. | En outre, le 11 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer une des mentions figurant dans cette liste. |
A first step is for the Harper government to delist the PMOI for Canada with all deliberate haste. | Le premier pas pour le gouvernement Harper est de retirer de la liste l’OMPI au Canada et le délibérer très rapidement. |
Moreover on 11 January 2016 the UNSC decided to delist one entry of that list. | Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
It has been the practice for the Ombudsperson to advise the petitioner, informally, in advance of public notification, of the decision to delist. | Le Médiateur a pour coutume d'avertir le requérant, de manière informelle et avant la notification publique, de la décision de radier. |
It cannot be held responsible for the fact that, in spite of its efforts, the members of the Security Council refuse to delist the authors. | Il ne peut pas être tenu pour responsable du fait que malgré ses efforts, des Etats membres du Conseil de sécurité refusent d'accorder la radiation aux auteurs. |
Under his stewardship, the 1267 Committee turned its attention to the Afghan Government's requests to delist former Taliban members who have completed the reconciliation programme. | Sous sa direction, le Comité 1267 a examiné les demandes du Gouvernement afghan de radier de la liste d'anciens membres des Taliban qui avaient suivi jusqu'au bout le programme de réconciliation. |
If it became possible to delist from the stock exchange companies with unsatisfactory corporate governance, investors might make a real flight to quality in that area. | S'il était possible de radier de la cote les sociétés dont la gouvernance laissait à désirer, les investisseurs pourraient se précipiter vers les titres des entreprises qui pratiquaient une bonne gouvernance. |
A new provision should be added empowering the Ombudsperson to decide, on the basis of her comprehensive report, whether to maintain a listing or to delist an individual or entity. | Il faudrait prévoir une nouvelle disposition afin d'habiliter le Médiateur à décider, sur la base de son rapport d'ensemble, de maintenir une personne ou une entité sur la Liste ou de l'en radier. |
In resolution 2161 (2014), the Council acknowledged this and provided for the Committee to transmit the decision to keep the listing, or to delist, within 60 days to the Ombudsperson. | Dans sa résolution 2161 (2014), le Conseil a reconnu cet impératif et prévu que le Comité devrait transmettre au Médiateur, dans les 60 jours, sa décision de maintenir l'inscription ou de radier le nom du requérant. |
It is important that such elements not be omitted by the Committee when it communicates to the petitioner the reasons for the decision to delist or to retain his or her name on the sanctions list. | Il est important que le Comité mentionne ces éléments lorsqu'il communique au requérant les raisons pour lesquelles il a décidé de radier ou de maintenir son nom sur la Liste relative aux sanctions. |
In two additional cases concluded in 2013, the Ombudsperson case became moot following a decision by the Committee to delist the petitioners before the Ombudsperson had submitted her report. | Dans le cas de deux autres demandes dont l'examen a pris fin en 2013, le dossier de la Médiatrice est devenu sans objet, le Comité ayant décidé de radier les requérants de la Liste avant qu'elle n'ait présenté son rapport. |
Where the United Nations decides to delist a natural or legal person, group, undertaking or entity, or to amend the identifying data of a listed natural or legal person, group, undertaking or entity, the Council shall amend Annex I accordingly. | Article 06 02 03 — Sous-total |
It also includes one case concluded in 2013, in which the Committee decided to delist the petitioner after the Ombudsperson had submitted her report to the Committee but before she had presented it to the same. | Y compris également une demande dont l'examen a pris fin en 2013, à l'issue duquel le Comité a décidé de radier le requérant après que la Médiatrice lui a soumis son rapport, mais avant qu'elle ne le lui ait présenté. |
The Committee should conduct regular and comprehensive reviews of its List to delist persons and entities that are no longer associated with Al-Qaida or the Taliban, those incorrectly listed and persons who may be deceased. | Le Comité doit procéder à des révisions régulières et globales de sa Liste afin de radier les personnes et les entités qui ne sont plus associées à Al-Qaida ou aux Taliban, celles qui ont été inscrites de manière incorrecte et les personnes qui pourraient être décédées. |
Where the United Nations decides to delist a natural or legal person, entity or body, or to amend the identifying data of a listed natural or legal person, entity or body, the Council shall amend Annex I accordingly. | Selon toute vraisemblance, cette situation aurait pour effet de déclencher une tendance à la baisse des prix sur le marché communautaire, ce qui ne manquerait pas d’avoir des répercussions négatives sur la situation économique de l’industrie de la Communauté. |
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