arbitrate
- Exemples
If JAMS is not available to arbitrate, the parties will select an alternative arbitral forum. | Si JAMS n’est pas disponible àarbitrage, les parties choisiront un forumarbitrage alternatif. |
Within this framework, a letter of intent was signed between the Defendant and a company controlled by the Plaintiff, which provided for an agreement to arbitrate in London in the case of disputes. | Dans ce cadre, une lettre d'intention a été signée entre le défendeur et une société dirigée par le demandeur, stipulant l'accord des parties pour recourir à l'arbitrage à Londres en cas de différend. |
The Commission confirmed that paragraph 3 dealt with the definition of the form of the arbitration agreement and the question whether the parties actually reached an agreement to arbitrate was a substantive issue to be left to national legislation. | La Commission a confirmé que le paragraphe 3 traitait de la définition de la forme de la convention d'arbitrage et que la question de savoir si les parties s'étaient véritablement accordées pour recourir à l'arbitrage était une question de fond à trancher par la législation nationale. |
This agreement to arbitrate is intended to be broadly interpreted. | Cet accord d'arbitrage est destiné à être largement interprété. |
You and Narconon Int agree to arbitrate all Disputes. | Vous et Narconon Int acceptez d’arbitrer tous les litiges. |
This agreement to arbitrate is intended to be interpreted broadly. | Cet accord concernant l'arbitrage doit être interprété de façon générale. |
This agreement to arbitrate is intended to be interpreted broadly. | Ce consentement à l’arbitrage est destiné à être interprété au sens large. |
It's a constant internal debate; there is no one to arbitrate. | C'est un débat interne permanent ; et il n'y a pas d'arbitre. |
He called in the King of Spain to arbitrate. | Il a demandé au roi d'Espagne d'en assurer l'arbitrage. |
In such cases, it is necessary to arbitrate a subsidiary solution. | Dans de tels cas, une solution subsidiaire sera imposée. |
The parties agreed to arbitrate without stating the applicable law. | Les parties s'étaient entendues sur l'arbitrage, sans préciser quelle serait la loi applicable. |
The Ambatielos Case (merits: obligation to arbitrate) Judgment of 19 May 1953, I.C.J. | Affaire Ambatielos (fond : obligation d'arbitrage), arrêt du 19 mai 1953, C.I.J. |
Any election to arbitrate by one party shall be final and binding on the other. | Toute élection d’arbitrage par une partie est définitive et obligatoire pour les autres. |
In case of conflict an expert is called upon to arbitrate. | En cas de désaccord, il est fait appel à l’arbitrage d’un expert. |
This agreement to arbitrate is intended to be broadly interpreted. | Cette entente sur le recours à l'arbitrage est conçue afin d'être interprétée au sens large. |
Any election to arbitrate by one party shall be final and binding on the other. | Toute élection à l'arbitrage par une partie est définitive et obligatoire pour les autres. |
Where this is not possible, the EMEA is called on to arbitrate. | Lorsque cela n’ pas possible, il est fait appel à l’ |
Any election to arbitrate by one party shall be final and binding on the other. | Tout choix d’arbitrage par une partie sera définitif et contraignant pour l’autre partie. |
Any election to arbitrate by one party shall be final and binding on the other. | Tout choix d’arbitrage par l’une des parties sera définitif et liera l’autre partie. |
We both agree to arbitrate. | Nous convenons ensemble d'avoir recours à l'arbitrage. |
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