titre de propriété
- Exemples
Le transfert du titre de propriété a été signé le 9 mai 2008. | Transfer of the title was signed on 9 May 2008. |
C'est le titre de propriété du magasin. | It's the deed to his store. |
Nous n’avons aucun titre de propriété. | We have no entitlement. |
La disposition prévue implique, avec certitude, qu'un transfert de titre de propriété ne sera pas nécessaire. | The provision entails that there, with certainty, will be no need for a transfer of title. |
Si nous ne pouvons délivrer un titre de propriété libre, nous offrons à l'acheteur un remboursement complet du prix d'achat. | If we can't deliver clear title, we offer the buyer a full refund of the purchase price. |
Si nous ne pouvons délivrer le titre de propriété, nous proposons à l'acheteur le remboursement total de son achat. | If we can't deliver clear title, we offer the buyer a full refund of the purchase price. |
Les investisseurs privés seront donc, au départ, tenus d'enregistrer le transfert de titre de propriété et d'acquitter des droits de timbre. | Private investors will therefore, at the outset, be obliged to register the transfer of title and to pay stamp duties. |
Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (par exemple une société anonyme ou une société en commandite par actions). | An action is a title issued by a capital company (e.g. a corporation or a company limited by shares). |
Critères nationaux de transfert : transfert du titre de propriété. | National criteria on transfers: transfer of title of ownership. |
Critères nationaux de transfert : Transfert du titre de propriété. | National criteria on transfers: transfer of title of ownership. |
Critères nationaux de transfert : transfert du titre de propriété | National criteria on transfers: transfer of title of ownership. |
Nous ne vous transférons pas le titre de propriété du Logiciel. | We do not transfer title to the Software to you. |
M. Mitchell a parlé de l'accès à un titre de propriété. | Mr Mitchell spoke of access to property ownership. |
Voici le titre de propriété du magasin à Minden. | This is the deed to the store in Minden. |
C'est pour ça que j'ai amené le titre de propriété. | That's why I brought up the registry of the propriety. |
Nous ne vous transférons pas le titre de propriété sur ces Logiciels. | We do not transfer title to the Software to you. |
En Tanzanie, 1 % des femmes seulement possède un titre de propriété légal. | Only 1% of women in Tanzania have legal land titles. |
Nous ne vous transmettons pas le titre de propriété du contenu. | We do not transfer the title to any Content to you. |
Et... le titre de propriété de ma maison. | And this is the deed to my house. |
Critères nationaux concernant les transferts : iii) transfert du titre de propriété. | National criteria on transfers: (iii) Transfer of Title. |
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