title deed
- Exemples
There are some who have held a license since 1971, which should entitle them to clear ownership of the land and a title deed. | Certains détiennent une licence depuis 1971, ce qui devrait leur garantir un titre de propriété par voie de fait. |
The intention of permanently residing in a place of residence or at an address is proved by a tenancy agreement, owner's title deed, subletting agreement, etc. | L'intention de résider de façon permanente dans un lieu de résidence ou à une adresse est contrôlée par rapport à un bail de location, un titre de propriété, un accord de sous-location, etc. |
We bought land from Deutsch-Ostafrika in 1876 and I still have a title deed. | Nous avons acheté nos terres en 1876 à la Deutsch-Ostafrika et je possède encore un titre de propriété. |
Make sure that the property has a clear title deed to avoid any legal problems in the future. | Assurez-vous que la propriété a un titre de propriété pour éviter des problèmes juridiques à l'avenir. |
The title deed has now been signed, giving ECA possession of the land. | Le titre de propriété est à présent signé, de sorte que la CEA est entrée en possession du terrain. |
The following is a summary of the information required for adequate preparation of the seller prior to signature of the title deed. | Ci-après nous vous résumons les informations nécessaires pour une bonne préparation du vendeur avant de signer un acte d'achat et de vente, en Espagne. |
The purchaser must notify the Land Registry of the change of ownership of the property within two months from signature of the title deed. | L'acheteur est obligé de communiquer au Cadastre le changement de propriétaire de l'habitation, dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'acte d'achat. |
Without a wife's name on the title deed, a husband is often legally allowed to mortgage the property without her knowledge or consent. | Du fait que le nom de sa femme ne figure pas sur le titre de propriété, le mari a souvent le droit d'hypothéquer un bien sans l'en informer ou sans son consentement. |
The certificate supposedly releases the bearer from requiring any other documents such as the title deed, export certificate and license, certificate of expertise, certificate of authenticity, etc. | Ce certificat est censé libérer le titulaire de l’obligation de présenter tout autre certificat d’expertise, d’origine, d’authenticité ou de circulation pour des biens culturels. |
The property had originally been bought by the company in 1997 for €400,000, plus title deed costs, which is also the share capital of the company, including any shareholder loans. | La propriété avait à l’origine été achetée par l’entreprise en 1997 pour 400 000 €, plus les frais d’acte de propriété, qui sont également le capital social de l’entreprise, incluant les emprunts des actionnaires. |
The certificate supposedly releases the bearer from requiring any other documents such as the title deed, export certificate and license, certificate of expertise, certificate of authenticity, etc. | Ce certificat est censé libérer le titulaire de l’obligation de présenter tout autre document tel que le titre de propriété, la licence et le certificat d’exportation, le certificat d’expertise, le certificat d’authenticité, etc. |
When signing the purchase title deed at the Notary they must be up to date and the owner must provide a certificate issued by the Community, stamped and signed by the administrator. | Lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, ces frais devront être déjà payés et le propriétaire devra fournir un certificat délivré par la copropriété, timbré et signé par l’administrateur. |
Many different aspects of the industry are available from our beach office such as Sales, Valuations, Survey, Architect plans, title deed Insurance, Planning and Property Registry solutions including Land Taxes. | De nombreux aspects différents de l'industrie sont disponibles à partir de notre bureau de plage tels que les ventes, évaluations, arpentage, plans d'architecte, titre de propriété assurance, planification et des solutions de registre de la propriété, y compris les taxes foncières. |
I keep the title deed to my house in a safe in the bank. | Je garde le titre de propriété de ma maison dans un coffre-fort à la banque. |
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