aforesaid

The GOC was requested to confirm the aforesaid information.
Le GRPC a été invité à confirmer les informations précitées.
For the aforesaid reasons, we have chosen to vote against Parliament’s report.
Pour les raisons précitées, nous avons décidé de voter contre le rapport du Parlement.
A substitute is appointed for each member elected or chosen in accordance with the aforesaid criteria.
Un suppléant élu ou choisi selon les critères indiqués précédemment. est désigné pour chaque composant.
For this reason, as of the aforesaid date, the following Members are non-attached.
De ce fait, à partir de ladite date, les députés suivants sont devenus non inscrits :
The Commission was therefore obliged to examine whether the aforesaid verification system was effectively applied.
La Commission a dès lors été obligée de déterminer si le système de vérification précité était effectivement appliqué.
For the agreement concluded with this sales company, the provisions agreed with the aforesaid company shall apply.
Pour le contrat conclu avec cette filiale, les conditions convenues avec ladite filiale s'appliquent.
Indeed, the evidence on file confirmed that the aforesaid accounting principles were not respected.
Les éléments figurant dans le dossier confirment, en effet, que les principes comptables susmentionnés n'ont pas été respectés.
According to the GOC the aforesaid circular confirms that preferential lending or special loans have been eliminated.
D'après le GRPC, ladite circulaire confirme que les prêts préférentiels et les prêts spéciaux ont été supprimés.
We believe that cooperation in the aforesaid areas can be fully engaged in through intergovernmental cooperation.
La collaboration dans les domaines susmentionnés soit s'opérer, selon nous, sur une base interétatique.
Nevertheless, the aforesaid provisions apply only to Advance Authorisations issued on or after 13 May 2005.
Néanmoins, les dispositions susmentionnées ne s’appliquent qu’aux licences préalables délivrées à partir du 13 mai 2005.
Nevertheless, the aforesaid provisions apply only to Advance Authorisations issued on or after 13 May 2005.
Les dispositions précitées ne s’appliquent cependant qu’aux autorisations préalables délivrées à partir du 13 mai 2005.
Nevertheless, the aforesaid provisions apply only to Advance Authorisations issued on or after 13 May 2005.
Les dispositions précitées ne s’appliquent cependant qu’aux autorisations préalables délivrées à partir du 13 mai 2005 inclus.
Annex 5 to this Regulation gives an example of the arrangement of the aforesaid approval mark and additional symbol.
L'annexe 5 au présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation et du symbole additionnel mentionnés ci-dessus.
The Italian authorities had also referred to point 3.4 of the aforesaid agricultural Guidelines as the legal basis for the aid.
Les autorités italiennes avaient également indiqué le point 3.4 des lignes directrices agricoles précitées comme base juridique pour l'aide.
I therefore consider the aforesaid amendments to be superseded, accepting the final wording proposed by Council.
Je considère, par conséquent, ces amendements comme caducs et j'adhère à la nouvelle version du texte proposé par le Conseil.
The exporting producer's request referred to access of confidential data on prices provided by the aforesaid US company.
La demande du producteur-exportateur portait sur l'accès à des données confidentielles sur les prix qui avaient été fournies par l'entreprise américaine susmentionnée.
Annex 2A to this Regulation gives examples of the arrangement of the aforesaid approval mark.
Valeur résiduelle estimée du véhicule, à la date d’initiation du prêt ou du contrat de location.
TechnoAlpin, however, accepts no responsibility whatsoever toward users and other third parties for any delays, inaccuracies, errors or omissions deriving from the aforesaid content.
TechnoAlpin décline toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs et des tiers pour d’éventuels retards, imprécisions, erreurs ou omissions imputables à ces contenus.
Only juvenile judges and courts are empowered to order permanent or temporary placement in the aforesaid centres and services.
Les juges des mineurs et les juridictions de mineurs sont seuls habilités à ordonner les placements définitifs ou provisoires dans les centres et services susmentionnés.
The Government of Sweden therefore objects to the aforesaid general reservation made by the Government of Saudi Arabia to the [said Convention].
Le Gouvernement suédois objecte donc à la réserve générale susdite, formulée par le Gouvernement de l'Arabie saoudite à [ladite convention].
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