taxer
- Exemples
Les mesures qui taxaient, restreignaient ou interdisaient les échanges ont soit été éliminées, soit sensiblement réduites. | Measures that taxed, restricted or prohibited trade have either been eliminated or reduced significantly. |
Avec l’entrée en vigueur de la directive 2003/96/CE, les États membres qui ne taxaient pas ces combustibles sont désormais tenus de le faire. | With the entry into force of Directive 2003/96/EC, Member States which did not tax these fuels have to introduce such taxes. |
Les États membres qui, au 1er janvier 1978, taxaient les opérations dont la liste figure à l'annexe X, partie A, peuvent continuer à les taxer. | Member States which, at 1 January 1978, taxed the transactions listed in Annex X, Part A, may continue to tax those transactions. |
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